Passation (Co-traitance et conventions, Candidatures, Note méthodologique, bases négociables), gestion contractuelle (CCAP et CCTP de maîtrise d’œuvre, avenant) et exécution des marchés de maîtrise d’œuvre en maîtrise d’ouvrage publique (nouveau CCAG maîtrise d’œuvre) et privée Modèle de document de note méthodologique, trame très étayée de note méthodologique pour aide à la rédaction de contenus, modèles de documents pour la rédaction des marchés publics de maîtrise d'oeuvre, des contrats privés de maîtrise d'oeuvre, avenants, convention de co-traitance ...
Programme de la formation Note méthodologique et contrats de maîtrise d’œuvre
Atelier fil rouge : tout au long de la formation, le formateur met en avant l’application pratique de ses apports autour de cas concrets et ludiques et illustrés de cas pratiques rencontrés lors de ses consultations
Passation d’un marché public maîtrise d’œuvre - Note méthodologique et contrats de maîtrise d’œuvre
- Les principes législatifs et réglementaires
- Les missions de programmation, comme obligation du maître d’ouvrage vis-à-vis de la maîtrise d’œuvre
- les missions de maîtrise d’œuvre
- les exceptions, notamment en ce qui concerne le bailleur social et les montages globaux
Passation d’un contrat privé de maîtrise d’œuvre - Note méthodologique et contrats de maîtrise d’œuvre
- Le schéma supplétif issu des textes jurisprudentiels
- Les textes impératifs
- Le code déontologique de l’architecte
La candidature en maîtrise d’œuvre - Note méthodologique et contrats de maîtrise d’œuvre
- Les différentes modalités de présentation d’une candidature
- Les pièces de candidature
L’offre en maîtrise d’œuvre - Note méthodologique et contrats de maîtrise d’œuvre
- étude de CCTP en maîtrise d’œuvre (Mission de base, OPC, EXE) afin de comprendre la coordination au sein de l’équipe de maîtrise d’œuvre
- rôle et coordination des rôles des bureaux d’études et de l’architecte, de l’économiste de la construction
- rôle et coordination de l’équipe de maîtrise d’œuvre face au maître d’ouvrage et à ses prestataires, notamment du contrôleur technique et du coordinateur SPS
- l’organisation de la co-traitance par des conventions
- la note méthodologique (Modèle, atelier pratique)
- les bases négociables en ce qui concerne la maîtrise d’œuvre
Evaluation de l’objectif n° 1 par quiz et questionnaires sous forme d’un travail individuel, suivi d’une correction interactive, de la fourniture d’une correction écrite et d’une auto-évaluation par l’apprenant
La rédaction des marchés publics de maîtrise d’œuvre et de droit privé soumis au Code de la commande publique - Note méthodologique et contrats de maîtrise d’œuvre
- Les clauses impératives
- La question du double engagement du maître d’œuvre
- Les clauses facultatives, notamment sur les honoraires
- Ce qui peut relever de négociation
- Etude du nouveau CCAG maîtrise d’oeuvre et les dérogations
- La gestion de la modification, notamment en ce qui concerne les honoraires
- Les modèles rédigés par IMOP DPA
La rédaction des contrats privés de maîtrise d’œuvre - Note méthodologique et contrats de maîtrise d’œuvre
- Les règles relatives au particulier qui souhaite construire l’ouvrage pour habitation
- Rappel sur la loi de 1977
- Rappel sur la mission supplétive
- Les modèles développés par IMOP DPA
Evaluation de l’objectif n° 2 par quiz et questionnaires sous forme d’un travail individuel, suivi d’une correction interactive, de la fourniture d’une correction écrite et d’une auto-évaluation par l’apprenant
La gestion de l’exécution du marché ou du contrat de maîtrise d’œuvre - Note méthodologique et contrats de maîtrise d’œuvre
- Les textes et jurisprudences relatifs à la propriété intellectuelle
- la protection de la propriété intellectuelle de la conception en maîtrise d’œuvre
L’application des clauses contractuelles - Note méthodologique et contrats de maîtrise d’œuvre
- Le double engagement du maître d’œuvre en maîtrise d’ouvrage publique
- Les responsabilités et les clauses de protection
- les honoraires et leurs évolutions
- les avenants au marché de maîtrise d’œuvre
- les conventions de groupement
Evaluation de l’objectif n° 3 par de nombreuses études de cas, de quiz et de questionnaires sous forme d’un travail individuel, suivi d’une correction interactive, de la fourniture d’une correction écrite et d’une auto-évaluation par l’apprenant
