SCIC Smart maitrise d'ouvrage
(* Société coopérative d’intérêt collectif)
• Cette loi fixe « l’objectif d’atteindre le zéro artificialisation nette des sols en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers dans les dix prochaines années, d’ici à 2031...' (Guide synthétique Zéro artificialisation nette. Ministère de la transition écologique. Version du 27/11/2023)
• Cette loi va mettre fin peu à peu à l’étalement urbain. Mais, il ne s’agit pas de la fin de la maîtrise d’œuvre, ni de la maîtrise d’ouvrage. Au contraire, il va s’agir de révéler les potentialités du foncier et de l’immobilier existants de toutes les communes : les villages, les petites et moyennes villes et les grandes agglomérations.
• '...La priorité est de transformer la ville existante, en revitalisant les cœurs des petites et moyennes centralités, en recyclant les 170 000 ha de friches en France, en mobilisant les 1,1 millions de logements vacants, et en révélant le potentiel des périphéries urbaines déqualifiées… » (Guide synthétique Zéro artificialisation nette. Ministère de la transition écologique. Version du 27/11/2023)
• « …La densité peut être optimisée pour faciliter l’accessibilité aux services et activités, tout en améliorant le cadre de vie de nos concitoyens, notamment en renforçant la présence de la nature en ville...' (Guide synthétique Zéro artificialisation nette. Ministère de la transition écologique. Version du 27/11/2023)
• Les programmes des maîtres d’ouvrage vont s’orienter vers la rénovation de l’immobilier existant, voire sa surélévation, vers une densification du foncier déjà urbanisé, en recréant du commerce, des services publics, des activités et du logement en lieu et place de parking de stationnement et par le traitement de périphéries en friche (anciennes zones d’activités économiques ou industrielles). Il s’accompagnera non seulement d’une « renaturation », selon les souhaits du législateur, mais aussi, d’une revitalisation du lien social, grâce à des cahiers des charges programmatiques qualitatifs (aménagement paysager, biodiversité, circuit alimentaire court, valorisation de la production agricole locale, aménagement urbain et architecture qualitatifs, créer du logement accessible, services publics et commerces de proximité immédiate, petite enfance et groupes scolaires de proximité, activités culturelles et sportives, résidences d’artistes, infrastructures sportives…)
Cette nouvelle donne pour la maîtrise d’ouvrage va nécessiter de multiples compétences pointues dans de multiples domaines.
Proposer une ingénierie territoriale complète aux villages et aux petites villes (100 à 3500 habitants) par une structure coopérative regroupant des collectivités et des compétences mutualisées en maîtrise d’œuvre de bâtiment et d’infrastructures, en paysage, en urbanisme et en montage juridique.
L’idée est de travailler ensemble (élus, bureaux d’études et population) tout en amont, dès la programmation.
Et, de continuer ce travail, éventuellement, sous réserve d’offrir les offres les mieux disantes à travers l’application du Code de la commande publique.
C’est une société de personnes qui prend la forme commerciale, … inscrite au Registre du commerce et des sociétés, qui fonctionne comme toute société soumise aux impératifs de bonne gestion et d’innovation…
1 personne = 1 voix en assemblée générale
La valeur nominale de la part sociale est fixée par les statuts. Le capital constitué par le total de ces parts est variable, ce qui permet la libre entrée et sortie de sociétaires…
…L’intérêt par lequel tous les associés et l’environnement peuvent se retrouver autour d’un objet commun en organisant une dynamique multi parties-prenantes (le caractère d’utilité sociale) qui permet d’associer toute personne physique ou morale de droit privé ou de droit public autour du projet commun. » (https://www.les-scic.coop/presentation)
La collectivité locale adhère par achat de parts sociales à la SCIC
La collectivité territoriale participe à des réunions afin de rencontrer des structures disposant de compétences en maîtrise d’œuvre, en maîtrise d’ouvrage publique et en urbanisme
Utilisation d’un outil logiciel d’analyse et de simulation urbaine à l’échelle de la commune concernée afin de déterminer des programmes d’urbanisation
Les structures compétentes élaborent des études de faisabilité et d’opportunité, en proposant plusieurs scénarios d’urbanisation
La collectivité locale sélectionne un ou plusieurs scénarios
Les structures compétentes, à partir de ce choix, rédigent les pré-programmes, associés à des études préalables et proposent un programme technique détaillé à la collectivité locale
Tout ce travail est collaboratif au sein de la SCIC et chaque associé de la SCIC doit avoir adhéré à une charte, afin de privilégier une éthique en termes de comportement au sein de la SCIC, de confidentialité, de responsabilité sociétale, de respect des procédures réglementées et préserver ainsi un climat de respect et de confiance