Mentions légales

Raison sociale : Institut de la maîtrise d’ouvrage publique et du droit public des affaires – IMOP DPA ;
 Forme juridique : SARL à associé unique ;
 Adresse de l'établissement ou du siège social : 36, rue du village 21700 Agencourt – France ;
 Montant du capital social : 11 500 EUR ;
Adresse de courrier électronique et numéro de téléphone : contact@imopdpa.com ;
Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : 440 407 690 RCS Dijon ;
Numéro individuel d'identification fiscale numéro de TVA intracommunautaire : FR50440407690
Nom et adresse de l'autorité ayant délivré l'autorisation d'exercer quand celle-ci est nécessaire : Numéro de déclaration d’activité : 26.21.01938.21 auprès du Préfet de la région bourgogne. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.
Nom du directeur de la publication et coordonnées de l'hébergeur du site (nom, dénomination ou raison sociale, adresse et numéro de téléphone) : Seguin, IMOP-DPA, 36, rue du village 21700 Agencourt

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