Mentions légales

Raison sociale : Institut de la maîtrise d’ouvrage publique et du droit public des affaires – IMOP DPA ;
Forme juridique : SARL à associé unique ;
Adresse de l'établissement ou du siège social : 36, rue du village 21700 Agencourt – France ;
Montant du capital social : 11 500 EUR ;
Adresse de courrier électronique et numéro de téléphone : contact@imopdpa.com ;
Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : 440 407 690 RCS Dijon ;
Numéro individuel d'identification fiscale numéro de TVA intracommunautaire : FR50440407690
Nom et adresse de l'autorité ayant délivré l'autorisation d'exercer quand celle-ci est nécessaire : Numéro de déclaration d’activité : 26.21.01938.21 auprès du Préfet de la région bourgogne. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
Nom du directeur de la publication et coordonnées de l'hébergeur du site (nom, dénomination ou raison sociale, adresse et numéro de téléphone) : Seguin, IMOP-DPA, 36, rue du village 21700 Agencourt
Hébergement : o2switch - 222 boulevard Gustave Flaubert - 63000 Clermont-Ferrand - 04 44 44 60 40
Gestion des données personnelles : Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Philippe Seguin, IMOP DPA 36, rue du village 21700 Agencourt.
La base légale du traitement est la sollicitation de l’internaute.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Philippe Seguin, IMOP DPA 36, rue du village 21700 Agencourt.
Les données sont conservées pendant 19 mois.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter Philippe Seguin, IMOP DPA 36, rue du village 21700 Agencourt.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.