Programme de la formation bases intermédiaires en urbanisme réglementaire et opérationnel
Atelier fil rouge : tout au long de la formation, le formateur met en avant l’application pratique des principes régissant les montages en urbanisme de projet pour la maîtrise d'oeuvre et la maîtrise d'ouvrage autour de cas concrets et ludiques
La notion de domaine public, d'équipement public et de financement des équipements publics - bases intermédiaires en urbanisme réglementaire et opérationnel
- Les équipements publics et les équipements propres
- Le financemet des équipements publics : la taxe d'aménagement, la taxe d'aménagement majorée, la convention de projet urbain partenarial (PUP) et la zone de PUP
- Focus sur la convention de projet urbain partenarial (PUP) : montage, modèle de document
- Le déclassement du domaine public
Evaluation des objectifs n°1 par quiz, questionnaires et études de cas sous forme d’un travail individuel suivi d’une correction à travers la plateforme et la visio-conférence (en cas de besoin d’assistance)
Les étapes préparatoires à un montage en urbanisme - bases intermédiaires en urbanisme réglementaire et opérationnel
- 1°) Les études préliminaires
- Les investigations du foncier disponible et les outils d'investigation
Evaluation des objectifs n°2 par quiz, questionnaires et études de cas sous forme d’un travail individuel suivi d’une correction à travers la plateforme et la visio-conférence (en cas de besoin d’assistance)
2°) Les études préalables - bases intermédiaires en urbanisme réglementaire et opérationnel
- Objet des études préalables
- Processus des études préalables
Evaluation de l’objectif n° 3 par quiz, questionnaires et études de cas sous forme d’un travail individuel suivi d’une correction à travers la plateforme et la visio-conférence (en cas de besoin d’assistance)
3°) Les études pré-opérationnelles - bases intermédiaires en urbanisme réglementaire et opérationnel
- Objet des études pré-opérationnelles
- Processus
Evaluation de l’objectif n° 4 par quiz, questionnaires et études de cas sous forme d’un travail individuel suivi d’une correction à travers la plateforme et la visio-conférence (en cas de besoin d’assistance)
4°) La participation du public - bases intermédiaires en urbanisme réglementaire et opérationnel
- La concertation obligatoire : objet et processus
- L'enquête public : processus
Evaluation de l’objectif n° 5 par quiz, questionnaires et études de cas sous forme d’un travail individuel suivi d’une correction à travers la plateforme et la visio-conférence (en cas de besoin d’assistance)
5°) L'adaptation du projet au PLUi - bases intermédiaires en urbanisme réglementaire et opérationnel
- La modification et la modification simplifiée
- La déclaration de projet
Evaluation de l’objectif n° 6 par quiz, questionnaires et études de cas sous forme d’un travail individuel suivi d’une correction à travers la plateforme et la visio-conférence (en cas de besoin d’assistance)
