Maîtrise d'œuvre en rénovation pour la maîtrise d'ouvrage privée (aspects juridiques)

E10

7h00

Expertise

Evaluation : Néant
Formation distancielle
Maîtrise d'œuvre en rénovation pour la maîtrise d'ouvrage privée (aspects juridiques)

Les aspects juridiques de la maîtrise d'œuvre en rénovation pour la maitrise d'ouvrage privée

Objectifs de la formation Maîtrise d'œuvre juridique - rénovation - bâtiment - particulier - norme NF P 03 001


  • Maîtriser les données de base quant aux marchés privés de travaux et la rédaction des marchés de travaux en rénovation (objectif n° 1)
  • Maîtriser la gestion des modifications en rénovation (objectif n° 2)
  • Maîtriser les les procédures de mise en demeure (objectif n° 3)
  • Maîtriser les procédures de réception, de levée des réserves et les procédures de gestion du projet de décompte général (objectif n° 4)

Programme de la formation Maîtrise d'œuvre juridique - rénovation - bâtiment - particulier - norme NF P 03 001


Atelier permanent car les apports et les séances d’évaluation sont adaptés à la pratique de la maîtrise d’œuvre DET et illustrés de situations pratiques rencontrées par le formateur lors de ses consultations.

Les données de base au DCE en rénovation notamment pour les particuliers - Maîtrise d'œuvre juridique - rénovation - bâtiment - particulier - norme NF P 03 001


  • Composition du DCE
  • Principes de rédaction du DCE
  • La norme NF P 03 001 et la rénovation
  • Les fondamentaux pour la rédaction des CCTP et des trames financières
  • Les normes impératives en rénovation
  • Les rôles du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre
Évaluation de l’objectif n° 1 par quiz et questionnaires sous forme d’un travail individuel, suivi d’une correction interactive, de la fourniture d’une correction écrite et d’une auto-évaluation par l’apprenant.

La gestion des modifications en rénovation Maîtrise d'œuvre juridique - rénovation - bâtiment - particulier - norme NF P 03 001


  • L'avenant au marché de travaux
  • La combinaison des notions de modifcation, de liquidation et de prix forfaitaire
  • La question du prix forfaitaire en rénovation
Évaluation de l’objectif n° 2 par quiz et questionnaires sous forme d’un travail individuel, suivi d’une correction interactive, de la fourniture d’une correction écrite et d’une auto-évaluation par l’apprenant.

Les mises en demeure et procédure de résiliation en rénovation - Maîtrise d'œuvre juridique - rénovation - bâtiment - particulier - norme NF P 03 001


  • Les 5 situations de mise en demeure
  • Le traitement d'un cas critique
  • Les procédures de mise en demeure
  • Procédure de résiliation
  • Fourniture de documents de mise en demeure, de courrier de résiliation…
Évaluation de l’objectif n° 3 par de nombreuses études de cas, de quiz et de questionnaires sous forme d’un travail individuel, suivi d’une correction interactive, de la fourniture d’une correction écrite et d’une auto-évaluation par l’apprenant.

Les procédures de réception, de levée des réserves et de gestion du projet de décompte- Maîtrise d'œuvre juridique - rénovation - bâtiment - particulier - norme NF P 03 001

  • Les procédures de réception, les procédures de levées des réserves : étude approfondie des 3 stratégies de levées de réserves
  • La procédure de réception et fourniture de modèle de procès-verbal et d'ordre de service
  • Les procédures de levée des réserves
  • Fourniture de modèles de procès-verbaux, de projet de décompte général, d’ordres de service, de décision de réception
Évaluation de l’objectif n° 4 par de nombreuses études de cas, de quiz et de questionnaires sous forme d’un travail individuel, suivi d’une correction interactive, de la fourniture d’une correction écrite et d’une auto-évaluation par l’apprenant.
585,00 HT - 7 heures
E10

Quel public pour la formation


Il s’agit de la formation des maîtres d’œuvre .

Quel financement pour la formation


Cette formation, si elle est associée à une formation présentielle ou en classe virtuelle, peut faire l’objet d’une demande de financement auprès de l’opérateur de compétence (OPCO).

Les salariés (dont les présidents de SAS) peuvent accéder aux fonds pour le financement du plan de développement des compétences ; Ces fonds sont gérés par l’OPCO (OPCO Atlas pour les bureaux d’études et OPCO EP pour les architectes et géomètres) qui gère les coûts pédagogiques, rémunérations, transport, repas et hébergement.

Les travailleurs non-salariés peuvent accéder à leurs propres fonds (OPCO FIFPL ou AGEFICE…) et bénéficient d’un crédit d’impôt. « Par exemple, en 2020, le dirigeant unique d'une entreprise a suivi 12 heures de formation. En 2021, il pourra déduire un crédit d'impôt d'un montant de 12 X 10,15 € (Smic horaire en vigueur en 2020) = 121,8 €…Le crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants est plafonné à la prise en compte de 40 heures de formation par année civile et par entreprise, soit à 406 € pour 2020. En cas d'exercice en société, le crédit d'impôt est donc plafonné au niveau de la société et non par associé. » (in servicepublic.fr)

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