Formation Les montages immobiliers après la loi ZAN

Montages pour la défiscalisation, montages réglementés (VEFA ou inachevée, contrat de promotion immobilière, VIR), montages société mère/société de projet Montages innovants (montages coopératifs-attribution ou coopératifs-vente, location-accession, la stratégie du contrat de promotion immobilière...) ; étude approfondie des montages avec modèles de documents, études de cas et corrigés ; étude approfondie des montages fiscaux avec études de cas et corrigés : IR/IS et option, TVA immobilière et option ; méthodologie détaillée avec étude de cas, étape par étape du déroulement de l'opération immobilière avec étude de cas et corrigé.

Objectifs de la formation Les montages immobiliers après la loi ZAN

Maîtriser tous les montages juridiques avec études de cas (objectif n° 1)
Cerner tous les montages fiscaux avec études de cas : IR/IS et option, TVA immobilière et option, taxe foncière (Objectif n° 2
Appréhender une méthodologie (avec études de cas) étape par étape du déroulement de l’opération immobilière : de la programmation à la liquidation de la société de projet (Objectif n° 3)

Programme de la formation Les montages immobiliers après la loi ZAN

Une étude de cas-fil rouge à titre d’atelier pratique parcourt l’ensemble du programme

Les montages juridiques et fiscaux présentés sous forme de logigrammes et de plusieurs études de cas - Les montages immobiliers après la loi ZAN

Montages pour la défiscalisation,
montages réglementés (VEFA ou inachevée, contrat de promotion immobilière, VIR),
montages société mère/société de projet
montages innovants (montages coopératifs-attribution ou coopératifs-vente, location-accession, la stratégie du contrat de promotion immobilière...)

Evaluation de l’objectif n° 1 par quiz et questionnaires et une étude de cas sous forme d’un travail individuel, suivi d’une correction interactive, de la fourniture d’une correction écrite et d’une auto-évaluation par l’apprenant

Etude de faisabilité et programmation en promotion immobilière - Les montages immobiliers après la loi ZAN

La première étude de faisabilité
Le logement et son financement et les aides à l’investissement locatif privé
Les autres produits immobiliers
L’étude de marché – la seconde étude de faisabilité
La faisabilité financière – Bilan financier type
Le bilan de la faisabilité – Les ratios
Le programme de l’opération – Le cahier des charges fonctionnel, le calendrier et l’enveloppe financière de l’opération

Le montage financier Les montages immobiliers après la loi ZAN

Le montage financier de base
Montages possibles
Le compte centralisateur

Evaluation de l’objectif n° 2 par quiz, questionnaires et une étude de cas sous forme d’un travail individuel, suivi d’une correction interactive, de la fourniture d’une correction écrite et d’une auto-évaluation par l’apprenant

Méthodologie détaillée (avec études de cas) étape par étape du déroulement de l’opération immobilière : de la programmation à la liquidation de la société éventuelle de projet

Le certificat d’urbanisme
La réservation du foncier et les 2 grands types de promesses - stratégie
Choix architecte - Esquisse et APS
Pré-commercialisation et notaire
Dépôt du permis de construire et déclaration d’intention d’aliéner
Prêt et affichage/huissier
Équipe de maîtrise d’oeuvre
Référé préventif
Achat terrain et acte authentique
Phases PRO et DCE, choix des titulaires
Phase préparatoire
Phase gestion des acquéreurs et phase chantier
Phase achèvement
Pré-livraison, OPR, réception et livraison, levée des réserves et gestion de la garantie des vices apparents

Évaluation de l’objectif n° 3 par questionnaire et une étude de cas sous forme d’un travail individuel, suivi d’une correction interactive, de la fourniture d’une correction écrite et d’une auto-évaluation par l’apprenant

585,00 € / HT - 7 heures

E04

Quel public pour la formation

Il s’agit de la formation des maîtres d’ouvrage privés ; mais, cette formation est également destinée aux assistants à maître d’ouvrage et aux maîtres d’oeuvre.

Quels prérequis ?

Avoir des connaissances générales en maîtrise d’ouvrage privée ou avoir suivi la visio-conférence IN04 de 3 heures « Les bases juridiques et réglementaires relatives à la maîtrise d’ouvrage privée ».

Quel financement pour la formation

Cette formation peut faire l’objet d’une demande de financement auprès de l’opérateur de compétence (OPCO).)

Les salariés (dont les présidents de SAS) peuvent accéder aux fonds pour le financement du plan de développement des compétences ; Ces fonds sont gérés par l’OPCO (OPCO Atlas pour les bureaux d’études et OPCO EP pour les architectes et géomètres) qui gère les coûts pédagogiques, rémunérations, transport, repas et hébergement.)

Les travailleurs non-salariés peuvent accéder à leurs propres fonds (OPCO FIFPL ou AGEFICE…) et bénéficient d’un crédit d’impôt. « Par exemple, en 2020, le dirigeant unique d'une entreprise a suivi 12 heures de formation. En 2021, il pourra déduire un crédit d'impôt d'un montant de 12 X 10,15 € (Smic horaire en vigueur en 2020) = 121,8 €…Le crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants est plafonné à la prise en compte de 40 heures de formation par année civile et par entreprise, soit à 406 € pour 2020. En cas d'exercice en société, le crédit d'impôt est donc plafonné au niveau de la société et non par associé. » (in servicepublic.fr)

Nous contacter

Avis des apprenants

Vanessa L.

Intéressante et très complète

Cedric B.

Petit groupe, bonne ambiance, échanges constructifs, supports complets et de qualité, références bibliographiques