Maîtrise d'œuvre en rénovation pour la maîtrise d'ouvrage privée (aspects juridiques)

E10

7h00

Expertise

Evaluation : Néant
Maîtrise d'œuvre en rénovation pour la maîtrise d'ouvrage privée (aspects juridiques)

Les aspects juridiques de la maîtrise d'œuvre en rénovation pour la maitrise d'ouvrage privée

Objectifs de la formation Maîtrise d'œuvre juridique - rénovation - bâtiment - maîtrise d'ouvrage privée - norme NF P 03 001


  • Maîtriser les données de base quant aux marchés privés de travaux et la rédaction des marchés de travaux en rénovation (objectif n° 1)
  • Maîtriser la gestion des modifications en rénovation (objectif n° 2)
  • Maîtriser les les procédures de mise en demeure (objectif n° 3)
  • Maîtriser les procédures de réception, de levée des réserves et les procédures de gestion du projet de décompte général (objectif n° 4)

Programme de la formation Maîtrise d'œuvre juridique - rénovation - bâtiment - maîtrise d'ouvrage privée - norme NF P 03 001


Atelier permanent car les apports et les séances d’évaluation sont adaptés à la pratique de la maîtrise d’œuvre DET et illustrés de situations pratiques rencontrées par le formateur lors de ses consultations.

Les données de base au DCE en rénovation - Maîtrise d'œuvre juridique - rénovation - bâtiment - maîtrise d'ouvrage privée - norme NF P 03 001


  • Composition du DCE
  • Principes de rédaction du DCE
  • La norme NF P 03 001 et la rénovation
  • Les fondamentaux pour la rédaction des CCTP et des trames financières
  • Les normes impératives en rénovation
  • Les rôles du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre
Évaluation de l’objectif n° 1 par quiz et questionnaires sous forme d’un travail individuel, suivi d’une correction interactive, de la fourniture d’une correction écrite et d’une auto-évaluation par l’apprenant.

La gestion des modifications en rénovation Maîtrise d'œuvre juridique - rénovation - bâtiment - maîtrise d'ouvrage privée - norme NF P 03 001


  • L'avenant au marché de travaux
  • La combinaison des notions de modification, de liquidation et de prix forfaitaire
  • La question du prix forfaitaire en rénovation
Évaluation de l’objectif n° 2 par quiz et questionnaires sous forme d’un travail individuel, suivi d’une correction interactive, de la fourniture d’une correction écrite et d’une auto-évaluation par l’apprenant.

Les mises en demeure et procédure de résiliation en rénovation - Maîtrise d'œuvre juridique - rénovation - bâtiment - maîtrise d'ouvrage privée - norme NF P 03 001


  • Les 5 situations de mise en demeure
  • Le traitement d'un cas critique
  • Les procédures de mise en demeure
  • Procédure de résiliation
  • Fourniture de documents de mise en demeure, de courrier de résiliation…
Évaluation de l’objectif n° 3 par de nombreuses études de cas, de quiz et de questionnaires sous forme d’un travail individuel, suivi d’une correction interactive, de la fourniture d’une correction écrite et d’une auto-évaluation par l’apprenant.

Les procédures de réception, de levée des réserves et de gestion du projet de décompte- Maîtrise d'œuvre juridique - rénovation - bâtiment - maîtrise d'ouvrage privée - norme NF P 03 001

  • Les procédures de réception, les procédures de levées des réserves : étude approfondie des 3 stratégies de levées de réserves
  • La procédure de réception et fourniture de modèle de procès-verbal et d'ordre de service
  • Les procédures de levée des réserves
  • Fourniture de modèles de procès-verbaux, de projet de décompte général, d’ordres de service, de décision de réception
Évaluation de l’objectif n° 4 par de nombreuses études de cas, de quiz et de questionnaires sous forme d’un travail individuel, suivi d’une correction interactive, de la fourniture d’une correction écrite et d’une auto-évaluation par l’apprenant.
635,00 HT - 7 heures
E10

Quel public pour la formation


Il s’agit de la formation des maîtres d’œuvre .

Quel financement pour la formation


Cette formation, si elle est associée à une formation présentielle ou en classe virtuelle, peut faire l’objet d’une demande de financement auprès de l’opérateur de compétence (OPCO).

Les salariés (dont les présidents de SAS) peuvent accéder aux fonds pour le financement du plan de développement des compétences ; Ces fonds sont gérés par l’OPCO (OPCO Atlas pour les bureaux d’études et OPCO EP pour les architectes et géomètres) qui gère les coûts pédagogiques, rémunérations, transport, repas et hébergement.

Les travailleurs non-salariés peuvent accéder à leurs propres fonds (OPCO FIFPL ou AGEFICE…) et bénéficient d’un crédit d’impôt. « Le montant du crédit d'impôt est égal au taux horaire du SMIC multiplié par le nombre d'heures passées en formation par le dirigeant (dans la limite de 40 heures par an et par entreprise 921,6 €) multiplié par 2 pour les entreprises employant moins de 10 personnes.» (in servicepublic.fr)

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