Note méthodologique et contrats de maîtrise d’œuvre - Formation courte de maîtrise d'œuvre et de maîtrise d'ouvrage publique et privée

E10

7h00

Expertise

Formation présentielle
 Note méthodologique et contrats de maîtrise d’œuvre - Formation courte de maîtrise d'œuvre et de maîtrise d'ouvrage publique et privée

Passation (Co-traitance et conventions, Candidatures, Note méthodologique, bases négociables), gestion contractuelle (CCAP et CCTP de maîtrise d’œuvre, avenant, mémoire de protection de la propriété intellectuelle) et exécution des marchés de maîtrise d’œuvre en maîtrise d’ouvrage publique (nouveau CCAG maîtrise d’œuvre) et privée

Objectifs de la formation CCAG maîtrise d’œuvre 2021


  • Maîtriser la candidature et l’offre en maîtrise d’oeuvre (objectif n° 1)
  • Maîtriser la gestion des contrats de maîtrise d’oeuvre (objectif n° 2)
  • Comprendre la rédaction des marchés publics de maitrise d’œuvre et des contrats privés de maîtrise
  • d’œuvre et autres documents contractuels et les missions de maîtrise d’œuvre et leur coordination avec les autres
  • prestataires intellectuels (objectif n° 3).

Programme de la formation CCAG maîtrise d’œuvre 2021


Atelier fil rouge : tout au long de la formation, le formateur met en avant l’application pratique de ses apports autour de cas concrets et ludiques et illustrés de cas pratiques rencontrés lors de ses consultations

Passation d’un marché public maîtrise d’œuvre - CCAG maîtrise d’œuvre 2021


  • Les principes législatifs et réglementaires a) Le Code de la commande publique face à la maîtrise d’œuvre et à la maîtrise d’ouvrage
  • Les missions de programmation, comme obligation du maître d’ouvrage vis-à-vis de la maîtrise d’œuvre
  • les missions de maîtrise d’œuvre
  • les exceptions, notamment en ce qui concerne le bailleur social et les montages globaux

Passation d’un contrat privé de maîtrise d’œuvre - CCAG maîtrise d’œuvre 2021


  • Le schéma supplétif issu des textes jurisprudentiels
  • Les textes impératifs
  • Le code déontologique de l’architecte
  • Analyse des modèles développés par l’Ordre des architectes
  • Les textes sur la propriété intellectuelle

La candidature en maîtrise d’œuvre - CCAG maîtrise d’œuvre 2021


  • Les différentes modalités de présentation d’une candidature
  • Le coffre-fort électronique et les pièces de candidature

L’offre en maîtrise d’œuvre - CCAG maîtrise d’œuvre 2021


  • étude de CCTP en maîtrise d’œuvre (Mission de base, OPC, EXE) afin de comprendre la coordination au sein de l’équipe de maîtrise d’œuvre
  • rôle et coordination des rôles des bureaux d’études et de l’architecte, de l’économiste de la construction
  • rôle et coordination de l’équipe de maîtrise d’œuvre face au maître d’ouvrage et à ses prestataires, notamment du contrôleur technique et du coordinateur SPS
  • l’organisation de la co-traitance par des conventions
  • la note méthodologique (Modèle, atelier pratique)
  • les bases négociables en ce qui concerne la maîtrise d’œuvre
Evaluation de l’objectif n° 1 par quiz et questionnaires sous forme d’un travail individuel, suivi d’une correction interactive, de la fourniture d’une correction écrite et d’une auto-évaluation par l’apprenant

La rédaction des marchés publics de maîtrise d’œuvre et des marchés publics de droit privé soumis au Code de la commande publique - CCAG maîtrise d’œuvre 2021


  • Les clauses impératives
  • La question du double engagement du maître d’œuvre
  • Les clauses facultatives, notamment sur les honoraires
  • Ce qui peut relever de négociation
  • Etude du nouveau CCAG maîtrise d’oeuvre et les dérogations
  • La gestion de la modification, notamment en ce qui concerne les honoraires
  • Les modèles rédigés par IMOP DPA (En situation de concours ; hors situation de concours ; avec et sans double engagement du maître d’œuvre ; bailleur social public ; bailleur social privé)

La rédaction des contrats privés de maîtrise d’œuvre - CCAG maîtrise d’œuvre 2021


  • Les règles relatives au particulier qui souhaite construire l’ouvrage pour habitation
  • Rappel sur la loi de 1977
  • Rappel sur la mission supplétive
  • Les modèles développés par IMOP DPA
Evaluation de l’objectif n° 2 par quiz et questionnaires sous forme d’un travail individuel, suivi d’une correction interactive, de la fourniture d’une correction écrite et d’une auto-évaluation par l’apprenant

La gestion de l’exécution du marché ou du contrat de maîtrise d’œuvre - CCAG maîtrise d’œuvre 2021


  • L’utilité du mémoire de propriété intellectuelle
  • Les textes et jurisprudences relatifs à la propriété intellectuelle
  • la protection de la propriété intellectuelle de la conception en maîtrise d’œuvre

L’application des clauses contractuelles - CCAG maîtrise d’œuvre 2021


  • Le double engagement du maître d’œuvre en maîtrise d’ouvrage publique
  • Les responsabilités et les clauses de protection
  • les honoraires et leurs évolutions
  • les avenants au marché de maîtrise d’œuvre
  • les conventions de groupement
Evaluation de l’objectif n° 3 par de nombreuses études de cas, de quiz et de questionnaires sous forme d’un travail individuel, suivi d’une correction interactive, de la fourniture d’une correction écrite et d’une auto-évaluation par l’apprenant
545,00 € / HT - 7 heures
E10

Quel public pour la formation


Il s’agit de la formation des maîtres d’œuvre ; mais, cette formation est également destinée aux assistants à maître d’ouvrage et aux maîtres d’ouvrage.

Quel financement pour la formation


Cette formation peut faire l’objet d’une demande de financement auprès de l’opérateur de compétence (OPCO).)

Les salariés (dont les présidents de SAS) peuvent accéder aux fonds pour le financement du plan de développement des compétences ; Ces fonds sont gérés par l’OPCO (OPCO Atlas pour les bureaux d’études et OPCO EP pour les architectes et géomètres) qui gère les coûts pédagogiques, rémunérations, transport, repas et hébergement.)

Les travailleurs non-salariés peuvent accéder à leurs propres fonds (OPCO FIFPL ou AGEFICE…) et bénéficient d’un crédit d’impôt. « Par exemple, en 2020, le dirigeant unique d'une entreprise a suivi 12 heures de formation. En 2021, il pourra déduire un crédit d'impôt d'un montant de 12 X 10,15 € (Smic horaire en vigueur en 2020) = 121,8 €…Le crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants est plafonné à la prise en compte de 40 heures de formation par année civile et par entreprise, soit à 406 € pour 2020. En cas d'exercice en société, le crédit d'impôt est donc plafonné au niveau de la société et non par associé. » (in servicepublic.fr)

FORMATION INTRA-ENTREPRISE


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Avis des apprenants


  • Christophe S.

    Beaucoup de corrections vis-à-vis des pratiques. Une solide base. Dialogue, compétence du formateur, pédagogie 

  • Thomas B-R

    Très complète, fournit de très bonnes bases techniques. L’analyse personnelle du formateur est appréciée car elle repose sur une expérience accrue

  • André D-B

    Enrichissante, contenu varié, précision sur des notions clés importantes

  • Aude J.

    Très bien, très complète

  • Alain B.

    Très complète, bonne interaction entre les participants, aborde tous les points

  • Lionel A.

    Bonne remise à niveau sur les attentes du maître de l’ouvrage et sur les outils à employer par le maître d’œuvre

  • Mathieu R.

    Bien faite, exhaustive, bon support et bonne mise en situation

  • Chloé B.

    Très constructive. Beaucoup d’informations et support pédagogique conséquent pour approfondir les choses personnellement

  • André D-B

    Très instructive

  • Alain B.

    Complet

  • Lionel A

    Bonne intervention, l’utilisation de cas pratiques est très parlante et concrète.

  • Mathieu R.

    Très complet, supports écrits bien faits, clarifiés pour faciliter l’apprentissage pendant la formation

  • Chloé B.

    Très complète. Beaucoup d’éléments juridiques 

  • Hugues L

    Formateur compétent avec des réponses claires

  • Christophe M.

    Les acquis sont à confronter à la réalité. Le fond documentaire est bien fourni pour nous aider 

  • Cédric B.

    Bonne mise à jour sur les procédures et ses différents modes de passation, revisite des supports de DCE 

  • Hélène D.

    Bénéfique car perfectionnement sur certaines notions et réel apprentissage pour d’autres 

  • Florent G.

    Formation regroupant l’ensemble de mes attentes, très enrichissante

  • Magali R.

    Très intéressant et enrichissant au niveau des obligations légales liées aux marchés de travaux et articulations des démarches chorus pro

  • Vanessa L.

    Intéressante et très complète

  • Cedric B.

    Petit groupe, bonne ambiance, échanges constructifs, supports complets et de qualité, références bibliographiques

  • Christophe D.

    Très enrichissante. Formation très utile pour l’avenir

  • Ludivine F.

    Très intéressante, le formateur sait de quoi il parle 

  • Robin C.

     Agréable et complète ; instructive et précise 

  • Christophe S.

    Beaucoup de corrections vis-à-vis des pratiques. Une solide base. Dialogue, compétence du formateur, pédagogie 

  • Thomas B-R

    Très complète, fournit de très bonnes bases techniques. L’analyse personnelle du formateur est appréciée car elle repose sur une expérience accrue

  • André D-B

    Enrichissante, contenu varié, précision sur des notions clés importantes

  • Aude J.

    Très bien, très complète

  • Alain B.

    Très complète, bonne interaction entre les participants, aborde tous les points

  • Lionel A.

    Bonne remise à niveau sur les attentes du maître de l’ouvrage et sur les outils à employer par le maître d’œuvre

  • Mathieu R.

    Bien faite, exhaustive, bon support et bonne mise en situation

  • Chloé B.

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  • André D-B

    Très instructive

  • Alain B.

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  • Lionel A

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  • Mathieu R.

    Très complet, supports écrits bien faits, clarifiés pour faciliter l’apprentissage pendant la formation

  • Chloé B.

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    Formateur compétent avec des réponses claires

  • Christophe M.

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  • Cédric B.

    Bonne mise à jour sur les procédures et ses différents modes de passation, revisite des supports de DCE 

  • Hélène D.

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  • Florent G.

    Formation regroupant l’ensemble de mes attentes, très enrichissante

  • Magali R.

    Très intéressant et enrichissant au niveau des obligations légales liées aux marchés de travaux et articulations des démarches chorus pro

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  • Cedric B.

    Petit groupe, bonne ambiance, échanges constructifs, supports complets et de qualité, références bibliographiques

  • Christophe D.

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  • Ludivine F.

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  • Robin C.

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Formations complémentaires de niveau Initiation