Note méthodologique et contrats de maîtrise d’œuvre - Formation courte de maîtrise d'œuvre et de maîtrise d'ouvrage publique et privée

SP02

7h00

Expertise

Evaluation : 9,6/10 - 2023-2024
Formation distancielle
 Note méthodologique et contrats de maîtrise d’œuvre - Formation courte de maîtrise d'œuvre et de maîtrise d'ouvrage publique et privée

Passation (Co-traitance et conventions, Candidatures, Note méthodologique, bases négociables), gestion contractuelle (CCAP et CCTP de maîtrise d’œuvre, avenant) et exécution des marchés de maîtrise d’œuvre en maîtrise d’ouvrage publique (nouveau CCAG maîtrise d’œuvre) et privée Modèle de document de note méthodologique, trame très étayée de note méthodologique pour aide à la rédaction de contenus, modèles de documents pour la rédaction des marchés publics de maîtrise d'oeuvre, des contrats privés de maîtrise d'oeuvre, avenants, convention de co-traitance ...

Objectifs de la formation Note méthodologique et contrats de maîtrise d’œuvre


  • Maîtriser la candidature et l’offre en maîtrise d’oeuvre (objectif n° 1)
  • Maîtriser la gestion des contrats de maîtrise d’oeuvre (objectif n° 2)
  • Comprendre la rédaction des marchés publics de maîtrise d'oeuvre et des contrats privés de maîtrise d'oeuvre (objectif n° 3)

Programme de la formation Note méthodologique et contrats de maîtrise d’œuvre


Atelier fil rouge : tout au long de la formation, le formateur met en avant l’application pratique de ses apports autour de cas concrets et ludiques et illustrés de cas pratiques rencontrés lors de ses consultations

Passation d’un marché public maîtrise d’œuvre - Note méthodologique et contrats de maîtrise d’œuvre


  • Les principes législatifs et réglementaires
  • Les missions de programmation, comme obligation du maître d’ouvrage vis-à-vis de la maîtrise d’œuvre
  • les missions de maîtrise d’œuvre
  • les exceptions, notamment en ce qui concerne le bailleur social et les montages globaux

Passation d’un contrat privé de maîtrise d’œuvre - Note méthodologique et contrats de maîtrise d’œuvre


  • Le schéma supplétif issu des textes jurisprudentiels
  • Les textes impératifs
  • Le code déontologique de l’architecte

La candidature en maîtrise d’œuvre - Note méthodologique et contrats de maîtrise d’œuvre


  • Les différentes modalités de présentation d’une candidature
  • Les pièces de candidature

L’offre en maîtrise d’œuvre - Note méthodologique et contrats de maîtrise d’œuvre


  • étude de CCTP en maîtrise d’œuvre (Mission de base, OPC, EXE) afin de comprendre la coordination au sein de l’équipe de maîtrise d’œuvre
  • rôle et coordination des rôles des bureaux d’études et de l’architecte, de l’économiste de la construction
  • rôle et coordination de l’équipe de maîtrise d’œuvre face au maître d’ouvrage et à ses prestataires, notamment du contrôleur technique et du coordinateur SPS
  • l’organisation de la co-traitance par des conventions
  • la note méthodologique (Modèle, atelier pratique)
  • les bases négociables en ce qui concerne la maîtrise d’œuvre
Evaluation de l’objectif n° 1 par quiz et questionnaires sous forme d’un travail individuel, suivi d’une correction interactive, de la fourniture d’une correction écrite et d’une auto-évaluation par l’apprenant

La rédaction des marchés publics de maîtrise d’œuvre et de droit privé soumis au Code de la commande publique - Note méthodologique et contrats de maîtrise d’œuvre


  • Les clauses impératives
  • La question du double engagement du maître d’œuvre
  • Les clauses facultatives, notamment sur les honoraires
  • Ce qui peut relever de négociation
  • Etude du nouveau CCAG maîtrise d’oeuvre et les dérogations
  • La gestion de la modification, notamment en ce qui concerne les honoraires
  • Les modèles rédigés par IMOP DPA

La rédaction des contrats privés de maîtrise d’œuvre - Note méthodologique et contrats de maîtrise d’œuvre


  • Les règles relatives au particulier qui souhaite construire l’ouvrage pour habitation
  • Rappel sur la loi de 1977
  • Rappel sur la mission supplétive
  • Les modèles développés par IMOP DPA
Evaluation de l’objectif n° 2 par quiz et questionnaires sous forme d’un travail individuel, suivi d’une correction interactive, de la fourniture d’une correction écrite et d’une auto-évaluation par l’apprenant

La gestion de l’exécution du marché ou du contrat de maîtrise d’œuvre - Note méthodologique et contrats de maîtrise d’œuvre


  • Les textes et jurisprudences relatifs à la propriété intellectuelle
  • la protection de la propriété intellectuelle de la conception en maîtrise d’œuvre

L’application des clauses contractuelles - Note méthodologique et contrats de maîtrise d’œuvre


  • Le double engagement du maître d’œuvre en maîtrise d’ouvrage publique
  • Les responsabilités et les clauses de protection
  • les honoraires et leurs évolutions
  • les avenants au marché de maîtrise d’œuvre
  • les conventions de groupement
Evaluation de l’objectif n° 3 par de nombreuses études de cas, de quiz et de questionnaires sous forme d’un travail individuel, suivi d’une correction interactive, de la fourniture d’une correction écrite et d’une auto-évaluation par l’apprenant
585,00 € / HT - 7 heures
SP02

Quel public pour la formation


Il s’agit de la formation des maîtres d’œuvre ; mais, cette formation est également destinée aux assistants à maître d’ouvrage et aux maîtres d’ouvrage.

Quels prérequis ?


Avoir des bonnes connaissances générales du Code de la commande publique et du Code civil ou avoir suivi le module en visio-conférence IN08 de 3 heures « Les bases juridiques et opérationnelles relatives au Code de la commande publique »

Quel financement pour la formation


Cette formation peut faire l’objet d’une demande de financement auprès de l’opérateur de compétence (OPCO).)

Les salariés (dont les présidents de SAS) peuvent accéder aux fonds pour le financement du plan de développement des compétences ; Ces fonds sont gérés par l’OPCO (OPCO Atlas pour les bureaux d’études et OPCO EP pour les architectes et géomètres) qui gère les coûts pédagogiques, rémunérations, transport, repas et hébergement.)

Les travailleurs non-salariés peuvent accéder à leurs propres fonds (OPCO FIFPL ou AGEFICE…) et bénéficient d’un crédit d’impôt. « Par exemple, en 2020, le dirigeant unique d'une entreprise a suivi 12 heures de formation. En 2021, il pourra déduire un crédit d'impôt d'un montant de 12 X 10,15 € (Smic horaire en vigueur en 2020) = 121,8 €…Le crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants est plafonné à la prise en compte de 40 heures de formation par année civile et par entreprise, soit à 406 € pour 2020. En cas d'exercice en société, le crédit d'impôt est donc plafonné au niveau de la société et non par associé. » (in servicepublic.fr)

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