Savoir établir et gérer des pièces comptables relatives aux marchés publics et privés de travaux en utilisant le portail Chorus pro Atelier de rédaction des pièces comptables, atelier d'utilisation de chorus pro.
Programme de la formation certificat de paiment, DGD et chorus pro
Atelier permanent car les apports et les séances d’évaluation sont adaptés à la mission de maîtrise d’œuvre DET et aux situations de consultations du formateur
L’avance - certificat de paiment, DGD et chorus pro
- L’avance de 5 % et l’avance facultative dans les marchés publics
- Les conditions de versement avec ou sans exigence de garantie à première demande
- La rédaction de l’état liquidatif
- Le remboursement (conditions, risques en cas de sous-traitance, les précautions)
- L’avance et les normes NF P 03-001 et NF P 03-002
- L’acompte sur approvisionnement : les risques face aux clauses de réserve de propriété, les précautions
Les acomptes - certificat de paiment, DGD et chorus pro
- Les concepts de contrat d’entreprise et de liquidation des travaux
- La demande de paiement sous forme de projet de décompte
- L’établissement de l’état d’acompte et la procédure
- Les pièces comptables : analyse du décret de 20 janvier 2016 sur les pièces justificatives destinées au comptable
- La rédaction des pièces comptables en conformité avec le Code de la commande publique
- La rédaction du certificat et des états liquidatifs en conformité avec le décret du 20 janvier 2016
- Les schémas des normes NF P 03 relatifs aux marchés privés
Les variations du prix à travers les marchés de travaux - certificat de paiment, DGD et chorus pro
- L’actualisation et la révision et le Code de la commande publique
- L’actualisation et la révision et le CCAG travaux
- Etude des index BT, TP
- Les coefficients de révision et d’actualisation
Le paiement des sous-traitants dans les marchés publics - certificat de paiment, DGD et chorus pro
- Rappel de la procédure de présentation d’un sous-traitant et sur les pièces à remettre
- Le paiement direct
- Modèle d’attestation de paiement direct
- L’avance et le sous-traitant
Le paiement des sous-traitants dans les marchés privés - certificat de paiment, DGD et chorus pro
- Rappel sur la procédure de présentation d’un sous-traitant et sur les pièces à remettre prévus par la loi du 31 décembre 1975
- Le paiement direct en cas de délégation de paiement et l’action directe en cas de cautionnement personnel et solidaire
- La réforme fiscale ayant une conséquence sur la rédaction de l’attestation de paiement direct
L’utilisation du portail chorus pro
- Fourniture de copies-écrans pour l’utilisation de chorus pro ;
Atelier pratique - Démonstration pour le traitement d’un projet de décompte d’honoraires et de d’un projet de décompte par l’entrepreneur de travaux.
La procédure d’établissement du décompte général dans les marchés publics (CCAG Travaux et jurisprudences) et privés de travaux
- Le projet de décompte final et la notion de mise en demeure du maître de l’ouvrage
- Les concepts de réception avec réserves ou de réception sous réserves
- La réception avec réserves et l’impact des non-levées de réserves à travers le projet de décompte général
- L’impact de la réception sous réserves
- La notification du décompte général et la mise en demeure du maître de l’ouvrage
- Le risque du décompte général tacite
- Etude d’un modèle de décompte général
- La procédure du décompte général en maîtrise d’ouvrage privée
Evaluation de l’objectif n° 2 par quiz et questionnaires sous forme d’un travail individuel, suivi d’une correction interactive, de la fourniture d’une correction écrite et d’une auto-évaluation par l’apprenant
Evaluation de l’objectif n° 3 par de nombreuses études de cas, de quiz et de questionnaires sous forme d’un travail individuel, suivi d’une correction interactive, de la fourniture d’une correction écrite et d’une auto-évaluation par l’apprenant
Bénéfique car perfectionnement sur certaines notions et réel apprentissage pour d’autres