Formation comptabilité travaux - CCAG travaux 2021 et norme NF P 03 001/002

Savoir établir et gérer des pièces comptables relatives aux marchés publics et privés de travaux en utilisant le portail Chorus pro et les plateformes de dématérialisation partenaires Atelier de rédaction des pièces comptables, atelier d'utilisation de chorus pro et des plateformes de dématérialisation partenaires.

Objectifs de la formation comptabilité travaux - CCAG travaux 2021 et norme NF P 03 001/002

Maitriser les procédures et le contenu des pièces comptables relatifs aux marchés de travaux (objectif n° 1)
Apprendre à utiliser le portail chorus pro et les plateformes de dématérialisation partenaires pour la facturation électronique (objectif n° 2)
Maîtriser l’établissement de pièces comptables des marchés publics et privés de travaux (objectif n° 3)

Programme de la formation comptabilité travaux - CCAG travaux 2021 et norme NF P 03 001/002

Atelier permanent car les apports et les séances d’évaluation sont adaptés à la mission de maîtrise d’œuvre DET et aux situations de consultations du formateur

L’avance - comptabilité travaux - CCAG travaux 2021 et norme NF P 03 001/002

L’avance de 5 % et l’avance facultative dans les marchés publics
Les conditions de versement avec ou sans exigence de garantie à première demande
La rédaction de l’état liquidatif
Le remboursement (conditions, risques en cas de sous-traitance, les précautions)
L’avance et les normes NF P 03-001 et NF P 03-002
L’acompte sur approvisionnement : les risques face aux clauses de réserve de propriété, les précautions

Les acomptes - comptabilité travaux - CCAG travaux 2021 et norme NF P 03 001/002

Les concepts de contrat d’entreprise et de liquidation des travaux
La demande de paiement sous forme de projet de décompte
L’établissement de l’état d’acompte et la procédure
Les pièces comptables : analyse du décret de 20 janvier 2016 sur les pièces justificatives destinées au comptable
La rédaction des pièces comptables en conformité avec le Code de la commande publique
La rédaction du certificat et des états liquidatifs en conformité avec le décret du 20 janvier 2016
Les schémas des normes NF P 03 relatifs aux marchés privés

Les variations du prix à travers les marchés de travaux - comptabilité travaux - CCAG travaux 2021 et norme NF P 03 001/002

L’actualisation et la révision et le Code de la commande publique
L’actualisation et la révision et le CCAG travaux
Etude des index BT, TP
Les coefficients de révision et d’actualisation

Le paiement des sous-traitants dans les marchés publics - comptabilité travaux - CCAG travaux 2021 et norme NF P 03 001/002

Rappel de la procédure de présentation d’un sous-traitant et sur les pièces à remettre
Le paiement direct
Modèle d’attestation de paiement direct
L’avance et le sous-traitant

Le paiement des sous-traitants dans les marchés privés - comptabilité travaux - CCAG travaux 2021 et norme NF P 03 001/002

Rappel sur la procédure de présentation d’un sous-traitant et sur les pièces à remettre prévus par la loi du 31 décembre 1975
Le paiement direct en cas de délégation de paiement et l’action directe en cas de cautionnement personnel et solidaire
La réforme fiscale ayant une conséquence sur la rédaction de l’attestation de paiement direct

L’utilisation du portail chorus pro

Fourniture de copies-écrans pour l’utilisation de chorus pro ; Et des plateformes de dématérialisation partenaires

Atelier pratique - Démonstration pour le traitement d’un projet de décompte d’honoraires et de d’un projet de décompte par l’entrepreneur de travaux.

La procédure d’établissement du décompte général dans les marchés publics (CCAG Travaux et jurisprudences) et privés de travaux

Le projet de décompte final et la notion de mise en demeure du maître de l’ouvrage
Les concepts de réception avec réserves ou de réception sous réserves
La réception avec réserves et l’impact des non-levées de réserves à travers le projet de décompte général
L’impact de la réception sous réserves
La notification du décompte général et la mise en demeure du maître de l’ouvrage
Le risque du décompte général tacite
Etude d’un modèle de décompte général
La procédure du décompte général en maîtrise d’ouvrage privée

Evaluation de l’objectif n° 2 par quiz et questionnaires sous forme d’un travail individuel, suivi d’une correction interactive, de la fourniture d’une correction écrite et d’une auto-évaluation par l’apprenant

Evaluation de l’objectif n° 3 par de nombreuses études de cas, de quiz et de questionnaires sous forme d’un travail individuel, suivi d’une correction interactive, de la fourniture d’une correction écrite et d’une auto-évaluation par l’apprenant

635,00 € / HT - 7 heures

SP05

Quel public pour la formation

Il s’agit de la formation des maîtres d’œuvre à travers la mission DET de maîtrise d’œuvre ; mais, cette formation est également destinée aux assistants à maître d’ouvrage et aux maîtres d’ouvrage.

Quels prérequis ?

Avoir des bonnes connaissances générales des procédures de comptabilité de maîtrise d’œuvre ou avoir suivi la visio-conférence IN05 de 3 heures « Les bases comptables pour les marchés de travaux »

Quel financement pour la formation

Cette formation peut faire l’objet d’une demande de financement auprès de l’opérateur de compétence (OPCO).)

Les salariés (dont les présidents de SAS) peuvent accéder aux fonds pour le financement du plan de développement des compétences ; Ces fonds sont gérés par l’OPCO (OPCO Atlas pour les bureaux d’études et OPCO EP pour les architectes et géomètres) qui gère les coûts pédagogiques, rémunérations, transport, repas et hébergement.)

Les travailleurs non-salariés peuvent accéder à leurs propres fonds (OPCO FIFPL ou AGEFICE…) et bénéficient d’un crédit d’impôt. « Par exemple, en 2020, le dirigeant unique d'une entreprise a suivi 12 heures de formation. En 2021, il pourra déduire un crédit d'impôt d'un montant de 12 X 10,15 € (Smic horaire en vigueur en 2020) = 121,8 €…Le crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants est plafonné à la prise en compte de 40 heures de formation par année civile et par entreprise, soit à 406 € pour 2020. En cas d'exercice en société, le crédit d'impôt est donc plafonné au niveau de la société et non par associé. » (in servicepublic.fr)

FORMATION INTRA-ENTREPRISE

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Avis des apprenants

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Bénéfique car perfectionnement sur certaines notions et réel apprentissage pour d’autres

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Formation regroupant l’ensemble de mes attentes, très enrichissante

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Très intéressant et enrichissant au niveau des obligations légales liées aux marchés de travaux et articulations des démarches chorus pro