Le dossier de consultation des entreprises (DCE) - Formation courte de maîtrise d'œuvre (Missions AMT et PRO)

SP01

7h00

Expertise

Evaluation : 9,4/10 - 2023-2024
Formation distancielle
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) - Formation courte de maîtrise d'œuvre (Missions AMT et PRO)

Les dossiers de consultations des entreprises (DCE) en maîtrises d’ouvrage publique et privée : RC, AE, CCAP, DPF, mémoire technique ; les fondamentaux pour la rédaction des CCTP – 60 documents pour DCE tranches optionnelles, variantes, restreint, prestations similaires, accord-cadre .. maîtrise d'ouvrage publique et privée : promoteur, particulier, commerce....

Objectifs de la formation DCE - CCAG travaux 2021 - norme NF P 03


  • Maîtriser les données de base quant au DCE (objectif n° 1)
  • Maîtriser la rédaction des AE, CCAP, RC en maîtrise d’ouvrage publique et privée (objectif n° 2)
  • Comprendre les fondamentaux pour la rédaction des CCTP (objectif n° 3)

Programme de la formation DCE - CCAG travaux 2021 - norme NF P 03


Atelier fil rouge : tout au long de la formation, le formateur met en avant l’application pratique des principes régissant la réglementation autour de cas concrets et ludiques

Les données de base de la maîtrise d’œuvre dans les domaines des maîtrises d’ouvrage publique et privée - DCE - CCAG travaux 2021 - norme NF P 03


  • Les concepts de règles impératives, supplétives et facultatives
  • Les CCAG travaux 2021 et normes NF P 03
  • Les concepts de prix forfaitaire à travers la notion de contrat d’entreprise et de prix unitaire
  • Les articles 10.3.1 et 30 du CCAG travaux 2021
  • Les notions de décomposition de prix forfaitaire, de sous-détail de prix unitaires à travers le CCAG travaux 2021, de devis quantitatif et estimatif, de bordereau de prix unitaire à travers les normes NF P 03 et de décomposition de prix global et forfaitaire
  • Le concept de liquidation de travaux par le maître d’œuvre

Les données de base relatives à la maîtrise d’œuvre - DCE - CCAG travaux 2021 - norme NF P 03


  • Définition des rôles du maître d’œuvre, du maître d’ouvrage et des entrepreneurs de travaux
  • La mission de maîtrise d’œuvre et la rédaction du DCE
  • Les notions de responsabilités du maître d’œuvre, notamment à travers la mission de rédaction du DCE

Données de base quant au DCE - DCE - CCAG travaux 2021 - norme NF P 03


  • Composition du DCE
  • Principes de rédaction du DCE et l’utilisation de trames pré-établies
  • La transformation du DCE en marché de travaux
  • L’organisation des modifications en cours de consultation (variantes relatives aux quantitatifs, variantes relatives aux descriptifs, variantes obligatoires)
  • Les formes de la contractualisation en maîtrise d’ouvrage privée et en maîtrise d’ouvrage publique
  • La notion de signature électronique
  • Focus sur la pratique du compte-prorata
Evaluation de l’objectif n° 1 par quiz et questionnaires sous forme d’un travail individuel, suivi d’une correction interactive, de la fourniture d’une correction écrite et d’une auto-évaluation par l’apprenant

Les documents de consultation en maîtrises d’ouvrage publique et privée - DCE - CCAG travaux 2021 - norme NF P 03


  • Rédaction de documents de consultation en maîtrise d’ouvrage publique
  • Rappel de principes de base en maîtrise d’ouvrage publique
  • Le règlement de consultation par analyse de trame proposée
  • Rédaction d’un règlement de consultation (RC) en maîtrise d’ouvrage privée

La rédaction du CCAP en maîtrise d’ouvrage publique par analyse de trame proposée - DCE - CCAG travaux 2021 - norme NF P 03


  • Données de base liées à la rédaction
  • Le pragmatisme des deux premières clauses du CCAP
  • Les clauses à objet financier du CCAP
  • Les clauses à objet organisationnel

La rédaction de l’acte d’engagement en maîtrise d’ouvrage publique - DCE - CCAG travaux 2021 - norme NF P 03


  • Données de base quant à la rédaction d’un acte d’engagement en maîtrise d’ouvrage privée
  • Le contenu de l’acte d’engagement : analyse de trame proposée

La rédaction des CCAP et de la lettre d’engagement en maîtrise d’ouvrage privée par analyse de trame proposée - DCE - CCAG travaux 2021 - norme NF P 03


  • Les données de base relatives au CCAP en maîtrise d’ouvrage privée
  • Les spécificités des clauses financières à travers les CCAP en maîtrise d’ouvrage privée
  • La rédaction de la lettre d’engagement par analyse de trame proposée
Evaluation de l’objectif n° 2 par quiz et questionnaires sous forme d’un travail individuel, suivi d’une correction interactive, de la fourniture d’une correction écrite et d’une auto-évaluation par l’apprenant

Les règles de base de rédaction des documents techniques et financiers en maîtrises d’ouvrage publique et privée - DCE - CCAG travaux 2021 - norme NF P 03


  • Les notions de normes NF P, NF DTU, ATec, ATex, règles professionnelles, eurocodes (Attention : les normes et systèmes constructifs ne sont pas étudiés)…
  • valeur des normes
  • la réglementation en maîtrise d’ouvrage publique quant aux contenus des descriptifs et les astuces réglementairement acceptables
  • Le lot, le corps d’état, l’allotissement et l’élément d’ouvrage et la réglementation en maîtrise d’ouvrage publique

Etablir un plan de rédaction du CCTP et l’organisation du CCTP - DCE - CCAG travaux 2021 - norme NF P 03


  • Les diverses règles juridiques à travers la rédaction du CCTP
  • L’articulation du CCTP face aux autres documents du DCE
  • La politique de contractualisation des normes à travers le CCTP à travers la notion de norme facultative

L’objectif du CCTP - DCE - CCAG travaux 2021 - norme NF P 03


  • Une rédaction compacte et claire centrée sur un objectif : obtenir des prix précis ; analyse de contre-exemples
  • Proposition de méthode de rédaction de CCTP
  • La règle de base de rédaction des dispositions générales et analyse de trame de contenu proposée

La décomposition du prix forfaitaire et les sous-détails de prix unitaires rédigés en lien avec les descriptifs d’ouvrage - DCE - CCAG travaux 2021 - norme NF P 03


  • Le contenu d’un prix unitaire en économie de la construction
  • Analyse de l’article 10.3 des CCAG travaux relatif à la présentation des décompositions de prix forfaitaires et de sous-détails de prix unitaires et des définitions de la norme NF P 03

Les trames de mémoires techniques - DCE - CCAG travaux 2021 - norme NF P 03


  • L’importance de créer des trames de mémoire techniques
  • L’étroit lien entre les sous-critères techniques et les trames de mémoire technique, notamment en maîtrise d’ouvrage publique
  • Analyse d’une proposition de trame de mémoire technique

L’organisation des contrôles d’exécution des travaux à travers le DCE - DCE - CCAG travaux 2021 - norme NF P 03


  • Les diverses modalités de contrôle
  • L’organisation et les modalités du contrôle à travers le DCE
Evaluation de l’objectif n° 3 par de nombreuses études de cas, de quiz et de questionnaires sous forme d’un travail individuel, suivi d’une correction interactive, de la fourniture d’une correction écrite et d’une auto-évaluation par l’apprenant
585,00 € / HT - 7 heures
SP01

Quel public pour la formation


Il s'agit de la formation des maîtres d'œuvre, ayant une clientèle en maîtrise d'ouvrage publique et privée

Quels prérequis ?


Avoir des bonnes connaissances générales de la maîtrise d’œuvre ou avoir suivi le module en visio-conférence IN07 de 3 heures « Les bases juridiques et pratiques de la maîtrise d’oeuvre »

Quel financement pour la formation


Cette formation peut faire l’objet d’une demande de financement auprès de l’opérateur de compétence (OPCO).)

Les salariés (dont les présidents de SAS) peuvent accéder aux fonds pour le financement du plan de développement des compétences ; Ces fonds sont gérés par l’OPCO (OPCO Atlas pour les bureaux d’études et OPCO EP pour les architectes et géomètres) qui gère les coûts pédagogiques, rémunérations, transport, repas et hébergement.)

Les travailleurs non-salariés peuvent accéder à leurs propres fonds (OPCO FIFPL ou AGEFICE…) et bénéficient d’un crédit d’impôt. « Par exemple, en 2020, le dirigeant unique d'une entreprise a suivi 12 heures de formation. En 2021, il pourra déduire un crédit d'impôt d'un montant de 12 X 10,15 € (Smic horaire en vigueur en 2020) = 121,8 €…Le crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants est plafonné à la prise en compte de 40 heures de formation par année civile et par entreprise, soit à 406 € pour 2020. En cas d'exercice en société, le crédit d'impôt est donc plafonné au niveau de la société et non par associé. » (in servicepublic.fr)

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