Formation permis de construire - permis d’aménager

Les règles d'urbanisme : le réglement national d'urbanisme, les règles et jurisprudences essentiels, les documents d'urbanisme et leurs contenus Outre l'étude approfondie du PC et du PA, c'est l'étude des montages en urbanisme simples : le permis groupé valant division, la division primaire, le permis conjoint, le certificat d'urbanisme, le PAPE...

Objectifs de la formation permis de construire - permis d’aménager

Comprendre les données de base relatives à l'urbanisme réglementaires et le contenu des PLUi (Objectif n° 1) ;
Connaître les critères de sélection des procédures relatives à l’urbanisme opérationnel et leurs combinaisons (Objectif n° 2)
Maitriser le permis de construire (Objectif n° 3)
Maitriser le lotissement et le permis d'aménager (Objectif n° 4)

Programme de la formation permis de construire - permis d’aménager

Le permis de construire et le permis d'aménager

Les règles d'urbanisme et les documents d'urbanisme

- Les données de bases essentielles
- Les documents d'urbanisme

Evaluation de l’objectif n° 1 par étude de cas sous forme d’un travail individuel, suivi d’une correction interactive, de la fourniture d’une correction écrite et d’une auto-évaluation par l’apprenant

Les différentes autorisations d’urbanisme - permis de construire - permis d’aménager

Le certificat d’urbanisme et les différentes stratégies de gestion du CU
Le champ d’application des différentes autorisations et la construction en zones naturelle et agricole et en EBC
L’instruction et la jurisprudence quant au rôle d’un service instructeur
La notion de compatibilité en OAP,
Les règles en RNU
Décision, permis modificatif, affichage, déclaration d’ouverture
Le dossier de demande de permis de construire (CERFA 13409), de demande de permis de construire une maison individuelle (CERFA 13406), de déclaration préalable (CERFA 13404)
La réglementation du lotissement
La commercialisation des lots en permis d’aménager
La commercialisation des lots en déclaration préalable
La réalisation et la gestion du lotissement
Les dossiers de permis d’aménager et de déclaration préalable

Evaluation de l’objectif n° 2 et de l'objectif n° 3 par étude de cas sous forme d’un travail individuel, suivi d’une correction interactive, de la fourniture d’une correction écrite et d’une auto-évaluation par l’apprenant

Les montages en urbanisme simples

Le permis groupé valant division
Le permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale
Le permis de construire d’un établissement recevant le public « coque-vide »
La spécialisation du lotissement
La technique de la division primaire
Les détachements de terrains
Les autorisations conjointes
Les divisions en association foncière urbaine de projet (AFUP)

Evaluation de l’objectif n° 4 par étude de cas sous forme d’un travail individuel, suivi d’une correction interactive, de la fourniture d’une correction écrite et d’une auto-évaluation par l’apprenant

585,00 € / HT - 7 heures

E06

Quel public pour la formation

Il s’agit de la formation des maîtres d’œuvre, des maîtres d’ouvrage et de leurs assistants.

Quels prérequis ?

Avoir des connaissances générales urbanisme réglementaire ou suivre le module en visio-conférence IN06 de 3 heures « Les bases juridiques et réglementaires relatives à l’urbanisme »

Quel financement pour la formation

Cette formation peut faire l’objet d’une demande de financement auprès de l’opérateur de compétence (OPCO).)

Les salariés (dont les présidents de SAS) peuvent accéder aux fonds pour le financement du plan de développement des compétences ; Ces fonds sont gérés par l’OPCO (OPCO Atlas pour les bureaux d’études et OPCO EP pour les architectes et géomètres) qui gère les coûts pédagogiques, rémunérations, transport, repas et hébergement.)

Les travailleurs non-salariés peuvent accéder à leurs propres fonds (OPCO FIFPL ou AGEFICE…) et bénéficient d’un crédit d’impôt. « Par exemple, en 2020, le dirigeant unique d'une entreprise a suivi 12 heures de formation. En 2021, il pourra déduire un crédit d'impôt d'un montant de 12 X 10,15 € (Smic horaire en vigueur en 2020) = 121,8 €…Le crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants est plafonné à la prise en compte de 40 heures de formation par année civile et par entreprise, soit à 406 € pour 2020. En cas d'exercice en société, le crédit d'impôt est donc plafonné au niveau de la société et non par associé. » (in servicepublic.fr)

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Permis de construire, permis d’aménager – Formation courte à l’urbanisme