Permis de construire et permis d’aménager - Formation courte à l'urbanisme

E07

10h00

Expertise

Formation digitale
 Permis de construire et permis d’aménager - Formation courte à l'urbanisme

Formation à l’urbanisme réglementaire et opérationnel

Objectifs de la formation permis de construire - permis d’aménager


  • Comprendre les données de base relatives à l’urbanisme réglementaire et le contenu du PLUi (objectif n° 1)
  • Connaître les critères de sélection des procédures relatives à l’urbanisme opérationnel et leurs combinaisons (objectif n° 2)
  • Maitriser le permis de construire (objectif n° 3)
  • Maîtriser le lotissement et comprendre la méthodologie de conception du projet architectural, paysager et environnemental (objectif n° 4)

Programme de la formation permis de construire - permis d’aménager


L’urbanisme réglementaire et opérationnel à l’aune de partage d’expériences.

Les données de base essentielles - permis de construire - permis d’aménager


  • La notion d’unité foncière
  • Le règlement national d’urbanisme
  • Le financement des équipements publics et la convention de projet urbain partenarial réformée par la loi Elan
  • Application globale des règles par unité foncière
  • Protection des monuments historiques et autorisations d’urbanisme
  • Les emplacements réservés et le droit de délaissement
  • L’application des diverses réglementations

Les documents d’urbanisme - permis de construire - permis d’aménager

  • Un principe de hiérarchie des textes et des documents d’urbanisme
  • Les schémas de cohérence territoriaux
  • Les plans locaux d’urbanisme intercommunaux (OAP, règlement de zone…)
Evaluation de l’objectif n° 1 par quiz et questionnaires et une étude de cas sous forme d’un travail individuel, suivi d’une correction interactive, de la fourniture d’une correction écrite et d’une auto-évaluation par l’apprenant.

Les procédures d’urbanisme opérationnel - permis de construire - permis d’aménager

  • Les autorisations conjointes
  • Division des sols et construction
  • Le permis groupé valant division
  • Le permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale
  • Le permis de construire d’un établissement recevant le public « coque-vide »
  • Division du sol et aménagement
  • La réglementation de base du lotissement
  • La spécialisation du lotissement
  • La technique de la division primaire
  • Les détachements de terrains
  • Division soumise à un régime spécifique pour la sauvegarde des sites
  • La réglementation du lotissement
  • La commercialisation des lots en permis d’aménager
  • La commercialisation des lots en déclaration préalable
  • La réalisation et la gestion du lotissement
Evaluation de l’objectif n° 2 par quiz, questionnaires et une étude de cas sous forme d’un travail individuel, suivi d’une correction interactive, de la fourniture d’une correction écrite et d’une auto-évaluation par l’apprenant.

Les différentes autorisations d’urbanisme - permis de construire - permis d’aménager

  • Le certificat d’urbanisme
  • Le champ d’application des différentes autorisations
  • L’instruction
  • Décision, permis modificatif, affichage, déclaration d’ouverture
  • Le dossier de demande de permis de construire (CERFA 13409), de demande de permis de construire une maison individuelle (CERFA 13406), de déclaration préalable (CERFA 13404)
Evaluation de l’objectif n° 3 par questionnaire sous forme d’un travail individuel, suivi d’une correction interactive, de la fourniture d’une correction écrite et d’une auto-évaluation par l’apprenant.
  • Le lotissement - 1°) L’analyse paysagère - 2°) Le processus de programmation - 3°) Les bases de la conception paysagères - 4°) La conception – Les objectifs de la conception paysagère des éco-lotissements
  • Les dossiers de permis d’aménager et de déclaration préalable
Evaluation de l’objectif n° 4 par questionnaire et une étude de cas sous forme d’un travail individuel, suivi d’une correction interactive, de la fourniture d’une correction écrite et d’une auto-évaluation par l’apprenant.

Formation à effectuer sur une période d'un mois
à compter de l'inscription.

Inscription
395,00 € / HT - 10 heures
E07

Quel public pour la formation


Il s’agit de la formation des maîtres d’œuvre, des maîtres d’ouvrage et de leurs assistants.

Quel financement pour la formation


Cette formation peut faire l’objet d’une demande de financement auprès de l’opérateur de compétence (OPCO).)

Les salariés (dont les présidents de SAS) peuvent accéder aux fonds pour le financement du plan de développement des compétences ; Ces fonds sont gérés par l’OPCO (OPCO Atlas pour les bureaux d’études et OPCO EP pour les architectes et géomètres) qui gère les coûts pédagogiques, rémunérations, transport, repas et hébergement.)

Les travailleurs non-salariés peuvent accéder à leurs propres fonds (OPCO FIFPL ou AGEFICE…) et bénéficient d’un crédit d’impôt. « Par exemple, en 2020, le dirigeant unique d'une entreprise a suivi 12 heures de formation. En 2021, il pourra déduire un crédit d'impôt d'un montant de 12 X 10,15 € (Smic horaire en vigueur en 2020) = 121,8 €…Le crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants est plafonné à la prise en compte de 40 heures de formation par année civile et par entreprise, soit à 406 € pour 2020. En cas d'exercice en société, le crédit d'impôt est donc plafonné au niveau de la société et non par associé. » (in servicepublic.fr)

FORMATION INTRA-ENTREPRISE


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Avis des apprenants


  • Christophe S.

    Beaucoup de corrections vis-à-vis des pratiques. Une solide base. Dialogue, compétence du formateur, pédagogie 

  • Thomas B-R

    Très complète, fournit de très bonnes bases techniques. L’analyse personnelle du formateur est appréciée car elle repose sur une expérience accrue

  • André D-B

    Enrichissante, contenu varié, précision sur des notions clés importantes

  • Aude J.

    Très bien, très complète

  • Alain B.

    Très complète, bonne interaction entre les participants, aborde tous les points

  • Lionel A.

    Bonne remise à niveau sur les attentes du maître de l’ouvrage et sur les outils à employer par le maître d’œuvre

  • Mathieu R.

    Bien faite, exhaustive, bon support et bonne mise en situation

  • Chloé B.

    Très constructive. Beaucoup d’informations et support pédagogique conséquent pour approfondir les choses personnellement

  • André D-B

    Très instructive

  • Alain B.

    Complet

  • Lionel A

    Bonne intervention, l’utilisation de cas pratiques est très parlante et concrète.

  • Mathieu R.

    Très complet, supports écrits bien faits, clarifiés pour faciliter l’apprentissage pendant la formation

  • Chloé B.

    Très complète. Beaucoup d’éléments juridiques 

  • Hugues L

    Formateur compétent avec des réponses claires

  • Christophe M.

    Les acquis sont à confronter à la réalité. Le fond documentaire est bien fourni pour nous aider 

  • Cédric B.

    Bonne mise à jour sur les procédures et ses différents modes de passation, revisite des supports de DCE 

  • Hélène D.

    Bénéfique car perfectionnement sur certaines notions et réel apprentissage pour d’autres 

  • Florent G.

    Formation regroupant l’ensemble de mes attentes, très enrichissante

  • Magali R.

    Très intéressant et enrichissant au niveau des obligations légales liées aux marchés de travaux et articulations des démarches chorus pro

  • Vanessa L.

    Intéressante et très complète

  • Cedric B.

    Petit groupe, bonne ambiance, échanges constructifs, supports complets et de qualité, références bibliographiques

  • Christophe D.

    Très enrichissante. Formation très utile pour l’avenir

  • Ludivine F.

    Très intéressante, le formateur sait de quoi il parle 

  • Robin C.

     Agréable et complète ; instructive et précise 

  • Christophe S.

    Beaucoup de corrections vis-à-vis des pratiques. Une solide base. Dialogue, compétence du formateur, pédagogie 

  • Thomas B-R

    Très complète, fournit de très bonnes bases techniques. L’analyse personnelle du formateur est appréciée car elle repose sur une expérience accrue

  • André D-B

    Enrichissante, contenu varié, précision sur des notions clés importantes

  • Aude J.

    Très bien, très complète

  • Alain B.

    Très complète, bonne interaction entre les participants, aborde tous les points

  • Lionel A.

    Bonne remise à niveau sur les attentes du maître de l’ouvrage et sur les outils à employer par le maître d’œuvre

  • Mathieu R.

    Bien faite, exhaustive, bon support et bonne mise en situation

  • Chloé B.

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  • Lionel A

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  • Mathieu R.

    Très complet, supports écrits bien faits, clarifiés pour faciliter l’apprentissage pendant la formation

  • Chloé B.

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  • Hugues L

    Formateur compétent avec des réponses claires

  • Christophe M.

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  • Cédric B.

    Bonne mise à jour sur les procédures et ses différents modes de passation, revisite des supports de DCE 

  • Hélène D.

    Bénéfique car perfectionnement sur certaines notions et réel apprentissage pour d’autres 

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    Formation regroupant l’ensemble de mes attentes, très enrichissante

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    Très intéressant et enrichissant au niveau des obligations légales liées aux marchés de travaux et articulations des démarches chorus pro

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  • Cedric B.

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  • Ludivine F.

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  • Robin C.

     Agréable et complète ; instructive et précise 

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Formations complémentaires de niveau Initiation