E06
7h00
Expertise
Les règles d'urbanisme : le réglement national d'urbanisme, les règles et jurisprudences essentiels, les documents d'urbanisme et leurs contenus Outre l'étude approfondie du PC et du PA, c'est l'étude des montages en urbanisme simples : le permis groupé valant division, la division primaire, le permis conjoint, le certificat d'urbanisme, le PAPE...
Il s’agit de la formation des maîtres d’œuvre, des maîtres d’ouvrage et de leurs assistants.
Avoir des connaissances générales urbanisme réglementaire ou suivre le module en visio-conférence IN06 de 3 heures « Les bases juridiques et réglementaires relatives à l’urbanisme »
Cette formation peut faire l’objet d’une demande de financement auprès de l’opérateur de compétence (OPCO).)
Les salariés (dont les présidents de SAS) peuvent accéder aux fonds pour le financement du plan de développement des compétences ; Ces fonds sont gérés par l’OPCO (OPCO Atlas pour les bureaux d’études et OPCO EP pour les architectes et géomètres) qui gère les coûts pédagogiques, rémunérations, transport, repas et hébergement.)
Les travailleurs non-salariés peuvent accéder à leurs propres fonds (OPCO FIFPL ou AGEFICE…) et bénéficient d’un crédit d’impôt. « Par exemple, en 2020, le dirigeant unique d'une entreprise a suivi 12 heures de formation. En 2021, il pourra déduire un crédit d'impôt d'un montant de 12 X 10,15 € (Smic horaire en vigueur en 2020) = 121,8 €…Le crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants est plafonné à la prise en compte de 40 heures de formation par année civile et par entreprise, soit à 406 € pour 2020. En cas d'exercice en société, le crédit d'impôt est donc plafonné au niveau de la société et non par associé. » (in servicepublic.fr)