Programme de la formation permis de construire - permis d’aménager
L’urbanisme réglementaire et opérationnel à l’aune de partage d’expériences.
Les données de base essentielles - permis de construire - permis d’aménager
- La notion d’unité foncière
- Le règlement national d’urbanisme
- Le financement des équipements publics et la convention de projet urbain partenarial réformée par la loi Elan
- Application globale des règles par unité foncière
- Protection des monuments historiques et autorisations d’urbanisme
- Les emplacements réservés et le droit de délaissement
- L’application des diverses réglementations
Les documents d’urbanisme - permis de construire - permis d’aménager
- Un principe de hiérarchie des textes et des documents d’urbanisme
- Les schémas de cohérence territoriaux
- Les plans locaux d’urbanisme intercommunaux (OAP, règlement de zone…)
Evaluation de l’objectif n° 1 par quiz et questionnaires et une étude de cas sous forme d’un travail individuel, suivi d’une correction interactive, de la fourniture d’une correction écrite et d’une auto-évaluation par l’apprenant.
Les procédures d’urbanisme opérationnel - permis de construire - permis d’aménager
- Les autorisations conjointes
- Division des sols et construction
- Le permis groupé valant division
- Le permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale
- Le permis de construire d’un établissement recevant le public « coque-vide »
- Division du sol et aménagement
- La réglementation de base du lotissement
- La spécialisation du lotissement
- La technique de la division primaire
- Les détachements de terrains
- Division soumise à un régime spécifique pour la sauvegarde des sites
- La réglementation du lotissement
- La commercialisation des lots en permis d’aménager
- La commercialisation des lots en déclaration préalable
- La réalisation et la gestion du lotissement
Evaluation de l’objectif n° 2 par quiz, questionnaires et une étude de cas sous forme d’un travail individuel, suivi d’une correction interactive, de la fourniture d’une correction écrite et d’une auto-évaluation par l’apprenant.
Les différentes autorisations d’urbanisme
- permis de construire - permis d’aménager
- Le certificat d’urbanisme
- Le champ d’application des différentes autorisations
- L’instruction
- Décision, permis modificatif, affichage, déclaration d’ouverture
- Le dossier de demande de permis de construire (CERFA 13409), de demande de permis de construire une maison individuelle (CERFA 13406), de déclaration préalable (CERFA 13404)
Evaluation de l’objectif n° 3 par questionnaire sous forme d’un travail individuel, suivi d’une correction interactive, de la fourniture d’une correction écrite et d’une auto-évaluation par l’apprenant.
- Le lotissement - 1°) L’analyse paysagère - 2°) Le processus de programmation - 3°) Les bases de la conception paysagères - 4°) La conception – Les objectifs de la conception paysagère des éco-lotissements
- Les dossiers de permis d’aménager et de déclaration préalable
Evaluation de l’objectif n° 4 par questionnaire et une étude de cas sous forme d’un travail individuel, suivi d’une correction interactive, de la fourniture d’une correction écrite et d’une auto-évaluation par l’apprenant.
