Les bases relatives à la maîtrise d’ouvrage privée - Formation courte de maitrise d'ouvrage privée

IN04

3h00 (suivant les besoins de l'apprenant)

Initiation

Evaluation : 9/10 - 2023-2024
Ecole de maîtrises d'œuvre et d'ouvrage
Les bases relatives à la maîtrise d’ouvrage privée - Formation courte de maitrise d'ouvrage privée

Acquisition de connaissances de base

Objectifs de la formation initiation montage immobilier

  • Cerner les bases juridiques en matière de droit des sociétés et en droit fiscal (objectif n° 1)
  • Cerner les bases en maîtrise d’ouvrage privée (objectif n° 2)
  • Cerner les bases en matière de montage d’opérations (objectif n° 3)
  • Cerner les bases en promotion immobilière (objectif n° 4).

Programme de la formation initiation montage immobilier

Atelier fil rouge : tout au long de la formation, le formateur met en avant l’application pratique des principes relatifs à la maîtrise d'ouvrage privée autour de cas concrets et ludiques

Vocabulaire juridique - initiation montage immobilier

  • Définitions ludiques

Les notions de base juridiques - initiation montage immobilier

  • Les notions de règles impératives, supplétives, facultatives
  • La hiérarchie des normes
  • Le rôle de la Cour de cassation
  • Les codifications
  • Le droit civil et le droit commercial
  • La personne physique et la personne morale

Les bases du droit commercial et du droit des sociétés - initiation montage immobilier

  • La notion de commerçant
  • Le droit des sociétés civile
  • Le droit des sociétés commerciales

Les bases du droit fiscal - initiation montage immobilier

  • L’impôt sur le revenu
  • L’impôt sur les sociétés
  • Le Code général des impôts
  • Les arrêts du Conseil d’Etat
  • La TVA
  • Les droits d’enregistrement
Evaluation de l’objectif n° 1 par quiz et/ou questionnaire sous forme d’un travail individuel, suivi d’une correction interactive et d'une éventuelle assistance en cas de besoin

Les notions de base en maîtrise d’ouvrage privée - initiation montage immobilier

  • La fonction de maître d’ouvrage privé
  • Les prestataires de la maîtrise d’ouvrage
  • Les acteurs de la maîtrise d’œuvre
  • Les missions du maître de l’ouvrage
Evaluation de l’objectif n° 2 par quiz et/ou questionnaire sous forme d’un travail individuel, suivi d’une correction interactive et d'une éventuelle assistance en cas de besoin

Les notions de base en montage d’opérations - initiation montage immobilier

  • Les montages historiques
  • Les montages prévus par le Code civil et le Code de la construction et de l’habitation
  • Le particulier face à ces montages
  • Le professionnel face à ces montages
Evaluation de l’objectif n° 3 par quiz et/ou questionnaire sous forme d’un travail individuel, suivi d’une correction interactive et d'une éventuelle assistance en cas de besoin

Les notions de base en promotion immobilière - initiation montage immobilier

  • Les acteurs en promotion immobilière
  • L’actualité de la promotion immobilière
  • Quelques chiffres à cerner

Suite à votre demande d’inscription , IMOP DPA vous communiquera les dates de formation disponibles.

Inscription
280,00 € / HT
IN04

Quel public pour la formation

Il s’agit de la formation des maîtres d’œuvre, des maîtres d’ouvrage et des assistants à maître d’ouvrage.

Quels prérequis ?

Néant

Quel financement pour la formation

Cette formation, si elle est associée à une formation présentielle ou à une classe virtuelle, peut faire l’objet d’une demande de financement auprès de l’opérateur de compétence (OPCO).)

Les salariés (dont les présidents de SAS) peuvent accéder aux fonds pour le financement du plan de développement des compétences ; Ces fonds sont gérés par l’OPCO (OPCO Atlas pour les bureaux d’études et OPCO EP pour les architectes et géomètres) qui gère les coûts pédagogiques, rémunérations, transport, repas et hébergement.)

Les travailleurs non-salariés peuvent accéder à leurs propres fonds (OPCO FIFPL ou AGEFICE…) et bénéficient d’un crédit d’impôt. « Par exemple, en 2020, le dirigeant unique d'une entreprise a suivi 12 heures de formation. En 2021, il pourra déduire un crédit d'impôt d'un montant de 12 X 10,15 € (Smic horaire en vigueur en 2020) = 121,8 €…Le crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants est plafonné à la prise en compte de 40 heures de formation par année civile et par entreprise, soit à 406 € pour 2020. En cas d'exercice en société, le crédit d'impôt est donc plafonné au niveau de la société et non par associé. » (in servicepublic.fr)

FORMATION INTRA-ENTREPRISE

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