Les bases juridiques relatives à la gestion de litiges - Formation courte juridique adaptée à la maîtrise d'œuvre et à la maîtrise d'ouvrage

IN03

3h00 (suivant les besoins de l'apprenant)

Initiation

Evaluation : Néant
Les bases juridiques relatives à la gestion de litiges - Formation courte juridique adaptée à la maîtrise d'œuvre et à la maîtrise d'ouvrage

Acquisition de connaissances de base juridiques et de procédures

Objectifs de la formation initiation gestion de litiges

  • Cerner un vocabulaire juridique (objectif n° 1)
  • Cerner les bases juridiques en matière de responsabilité (objectif n° 2)
  • Cerner les bases en droit des assurances (objectif n° 3)
  • Cerner les bases en matière de procédures amiables (objectif n° 4)

Programme de la formation initiation gestion de litiges

Atelier fil rouge : tout au long de la formation, le formateur met en avant l’application pratique de ses apports autour de cas concrets et ludiques, issus de ses expériences en consultation

Vocabulaire juridique - initiation gestion de litiges

  • Définitions ludiques

Les notions de base juridiques - initiation gestion de litiges

  • Les notions de règles impératives, supplétives, facultatives
  • La hiérarchie des normes
  • Le rôle de la Cour de cassation
  • Les codifications
Evaluation de l’objectif n° 1 par quiz et/ou questionnaires sous forme d’un travail individuel suivi d’une correction interactive et d'une assistance éventuelle par visio-conférence en cas de besoin

Les responsabilités des acteurs - initiation gestion de litiges

  • Les acteurs de la maîtrise d’ouvrage
  • Les acteurs de la maîtrise d’œuvre
  • Les acteurs entreprises de travaux
  • La sous-traitance
  • Les groupements d’entreprises
Evaluation de l’objectif n° 2 par quiz et/ou questionnaires sous forme d’un travail individuel suivi d’une correction interactive et d'une assistance éventuelle par visio-conférence en cas de besoin

Les notions de base en matière de garanties - initiation gestion de litiges

  • La garantie de parfait achèvement
  • La garantie bienno-décennale

Les notions de base en matière de polices d’assurances - initiation gestion de litiges

  • Les compagnies d’assurance
  • Les experts d’assurance
  • La réglementation des assurances
Evaluation de l’objectif n° 3 par quiz et/ou questionnaires sous forme d’un travail individuel suivi d’une correction interactive et d'une assistance éventuelle par visio-conférence en cas de besoin

Les bases en matière de procédures amiables - initiation gestion de litiges

  • La communication officielle
  • Les documents de procédure amiable
  • La notion de contradictoire
Evaluation de l’objectif n° 4 par des études de cas, de quiz et/ou questionnaires sous forme d’un travail individuel suivi d’une correction interactive et d'une assistance éventuelle par visio-conférence en cas de besoin

Suite à votre demande d’inscription , IMOP DPA vous communiquera les dates de formation disponibles.

Inscription
295,00 € HT -  3 heures
IN03

Quel public pour la formation

Il s’agit de la formation des maîtres d’œuvre, des maîtres d’ouvrage et des assistants à maître d’ouvrage.

Quels prérequis ?

Néant

Quel financement pour la formation

Cette formation, si elle est associée à une formation présentielle ou à une classe virtuelle, peut faire l’objet d’une demande de financement auprès de l’opérateur de compétence (OPCO).)

Les salariés (dont les présidents de SAS) peuvent accéder aux fonds pour le financement du plan de développement des compétences ; Ces fonds sont gérés par l’OPCO (OPCO Atlas pour les bureaux d’études et OPCO EP pour les architectes et géomètres) qui gère les coûts pédagogiques, rémunérations, transport, repas et hébergement.)

Les travailleurs non-salariés peuvent accéder à leurs propres fonds (OPCO FIFPL ou AGEFICE…) et bénéficient d’un crédit d’impôt. « Le montant du crédit d'impôt est égal au taux horaire du SMIC multiplié par le nombre d'heures passées en formation par le dirigeant (dans la limite de 40 heures par an et par entreprise 921,6 €) multiplié par 2 pour les entreprises employant moins de 10 personnes.» (in servicepublic.fr)

FORMATION INTRA-ENTREPRISE

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