Les bases juridiques relatives à la gestion de litiges - Formation courte juridique adaptée à la maîtrise d'œuvre et à la maîtrise d'ouvrage

IN03

2h45 à 3h30 (suivant les besoins de l'apprenant)

Initiation

Ecole de maîtrises d'œuvre et d'ouvrage
 Les bases juridiques relatives à la gestion de litiges - Formation courte juridique adaptée à la maîtrise d'œuvre et à la maîtrise d'ouvrage

Acquisition de connaissances de base juridiques et de procédures

Objectifs de la formation initiation gestion de litiges


  • Cerner un vocabulaire juridique (objectif n° 1)
  • Cerner les bases juridiques en matière de responsabilité (objectif n° 2)
  • Cerner les bases en droit des assurances (objectif n° 3)
  • Cerner les bases en matière de procédures amiables (objectif n° 4)

Programme de la formation initiation gestion de litiges


Atelier fil rouge : tout au long de la formation, le formateur met en avant l’application pratique de ses apports autour de cas concrets et ludiques, issus de ses expériences en consultation

Vocabulaire juridique - initiation gestion de litiges


  • Définitions ludiques

Les notions de base juridiques - initiation gestion de litiges


  • Les notions de règles impératives, supplétives, facultatives
  • La hiérarchie des normes
  • Le rôle de la Cour de cassation
  • Les codifications
Evaluation de l’objectif n° 1 par quiz et/ou questionnaires sous forme d’un travail individuel suivi d’une correction interactive et d'une assistance éventuelle par visio-conférence en cas de besoin

Les responsabilités des acteurs - initiation gestion de litiges


  • Les acteurs de la maîtrise d’ouvrage
  • Les acteurs de la maîtrise d’œuvre
  • Les acteurs entreprises de travaux
  • La sous-traitance
  • Les groupements d’entreprises
Evaluation de l’objectif n° 2 par quiz et/ou questionnaires sous forme d’un travail individuel suivi d’une correction interactive et d'une assistance éventuelle par visio-conférence en cas de besoin

Les notions de base en matière de garanties - initiation gestion de litiges


  • La garantie de parfait achèvement
  • La garantie bienno-décennale

Les notions de base en matière de polices d’assurances - initiation gestion de litiges


  • Les compagnies d’assurance
  • Les experts d’assurance
  • La réglementation des assurances
Evaluation de l’objectif n° 3 par quiz et/ou questionnaires sous forme d’un travail individuel suivi d’une correction interactive et d'une assistance éventuelle par visio-conférence en cas de besoin

Les bases en matière de procédures amiables - initiation gestion de litiges


  • La communication officielle
  • Les documents de procédure amiable
  • La notion de contradictoire
Evaluation de l’objectif n° 4 par des études de cas, de quiz et/ou questionnaires sous forme d’un travail individuel suivi d’une correction interactive et d'une assistance éventuelle par visio-conférence en cas de besoin

Formation à effectuer sur une période d'un mois
à compter de l'inscription.

Inscription
79,00 € / HT
IN03

Quel public pour la formation


Il s’agit de la formation des maîtres d’œuvre, des maîtres d’ouvrage et des assistants à maître d’ouvrage.

Quel financement pour la formation


Cette formation, si elle est associée à une formation présentielle ou à une classe virtuelle, peut faire l’objet d’une demande de financement auprès de l’opérateur de compétence (OPCO).)

Les salariés (dont les présidents de SAS) peuvent accéder aux fonds pour le financement du plan de développement des compétences ; Ces fonds sont gérés par l’OPCO (OPCO Atlas pour les bureaux d’études et OPCO EP pour les architectes et géomètres) qui gère les coûts pédagogiques, rémunérations, transport, repas et hébergement.)

Les travailleurs non-salariés peuvent accéder à leurs propres fonds (OPCO FIFPL ou AGEFICE…) et bénéficient d’un crédit d’impôt. « Par exemple, en 2020, le dirigeant unique d'une entreprise a suivi 12 heures de formation. En 2021, il pourra déduire un crédit d'impôt d'un montant de 12 X 10,15 € (Smic horaire en vigueur en 2020) = 121,8 €…Le crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants est plafonné à la prise en compte de 40 heures de formation par année civile et par entreprise, soit à 406 € pour 2020. En cas d'exercice en société, le crédit d'impôt est donc plafonné au niveau de la société et non par associé. » (in servicepublic.fr)

Nous contacter

Avis des apprenants


  • Christophe S.

    Beaucoup de corrections vis-à-vis des pratiques. Une solide base. Dialogue, compétence du formateur, pédagogie 

  • Thomas B-R

    Très complète, fournit de très bonnes bases techniques. L’analyse personnelle du formateur est appréciée car elle repose sur une expérience accrue

  • André D-B

    Enrichissante, contenu varié, précision sur des notions clés importantes

  • Aude J.

    Très bien, très complète

  • Alain B.

    Très complète, bonne interaction entre les participants, aborde tous les points

  • Lionel A.

    Bonne remise à niveau sur les attentes du maître de l’ouvrage et sur les outils à employer par le maître d’œuvre

  • Mathieu R.

    Bien faite, exhaustive, bon support et bonne mise en situation

  • Chloé B.

    Très constructive. Beaucoup d’informations et support pédagogique conséquent pour approfondir les choses personnellement

  • André D-B

    Très instructive

  • Alain B.

    Complet

  • Lionel A

    Bonne intervention, l’utilisation de cas pratiques est très parlante et concrète.

  • Mathieu R.

    Très complet, supports écrits bien faits, clarifiés pour faciliter l’apprentissage pendant la formation

  • Chloé B.

    Très complète. Beaucoup d’éléments juridiques 

  • Hugues L

    Formateur compétent avec des réponses claires

  • Christophe M.

    Les acquis sont à confronter à la réalité. Le fond documentaire est bien fourni pour nous aider 

  • Cédric B.

    Bonne mise à jour sur les procédures et ses différents modes de passation, revisite des supports de DCE 

  • Hélène D.

    Bénéfique car perfectionnement sur certaines notions et réel apprentissage pour d’autres 

  • Florent G.

    Formation regroupant l’ensemble de mes attentes, très enrichissante

  • Magali R.

    Très intéressant et enrichissant au niveau des obligations légales liées aux marchés de travaux et articulations des démarches chorus pro

  • Vanessa L.

    Intéressante et très complète

  • Cedric B.

    Petit groupe, bonne ambiance, échanges constructifs, supports complets et de qualité, références bibliographiques

  • Christophe D.

    Très enrichissante. Formation très utile pour l’avenir

  • Ludivine F.

    Très intéressante, le formateur sait de quoi il parle 

  • Robin C.

     Agréable et complète ; instructive et précise 

  • Christophe S.

    Beaucoup de corrections vis-à-vis des pratiques. Une solide base. Dialogue, compétence du formateur, pédagogie 

  • Thomas B-R

    Très complète, fournit de très bonnes bases techniques. L’analyse personnelle du formateur est appréciée car elle repose sur une expérience accrue

  • André D-B

    Enrichissante, contenu varié, précision sur des notions clés importantes

  • Aude J.

    Très bien, très complète

  • Alain B.

    Très complète, bonne interaction entre les participants, aborde tous les points

  • Lionel A.

    Bonne remise à niveau sur les attentes du maître de l’ouvrage et sur les outils à employer par le maître d’œuvre

  • Mathieu R.

    Bien faite, exhaustive, bon support et bonne mise en situation

  • Chloé B.

    Très constructive. Beaucoup d’informations et support pédagogique conséquent pour approfondir les choses personnellement

  • André D-B

    Très instructive

  • Alain B.

    Complet

  • Lionel A

    Bonne intervention, l’utilisation de cas pratiques est très parlante et concrète.

  • Mathieu R.

    Très complet, supports écrits bien faits, clarifiés pour faciliter l’apprentissage pendant la formation

  • Chloé B.

    Très complète. Beaucoup d’éléments juridiques 

  • Hugues L

    Formateur compétent avec des réponses claires

  • Christophe M.

    Les acquis sont à confronter à la réalité. Le fond documentaire est bien fourni pour nous aider 

  • Cédric B.

    Bonne mise à jour sur les procédures et ses différents modes de passation, revisite des supports de DCE 

  • Hélène D.

    Bénéfique car perfectionnement sur certaines notions et réel apprentissage pour d’autres 

  • Florent G.

    Formation regroupant l’ensemble de mes attentes, très enrichissante

  • Magali R.

    Très intéressant et enrichissant au niveau des obligations légales liées aux marchés de travaux et articulations des démarches chorus pro

  • Vanessa L.

    Intéressante et très complète

  • Cedric B.

    Petit groupe, bonne ambiance, échanges constructifs, supports complets et de qualité, références bibliographiques

  • Christophe D.

    Très enrichissante. Formation très utile pour l’avenir

  • Ludivine F.

    Très intéressante, le formateur sait de quoi il parle 

  • Robin C.

     Agréable et complète ; instructive et précise 

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Formations complémentaires de niveau Expertise

Formations complémentaires de niveau Initiation