Gestion des litiges et des assurances-construction - Formation juridique courte adaptée à la maîtrise d'œuvre et à la maîtrise d'ouvrage

E04

7h00

Expertise

Formation présentielle
Gestion des litiges et des assurances-construction - Formation juridique courte adaptée à la maîtrise d'œuvre et à la maîtrise d'ouvrage

Formation juridique adaptée aux ouvrages de bâtiment et d’aménagement urbain et paysager en maîtrise d’ouvrage publique et privée.

Objectifs de la formation gestion de litiges - assurance-construction


  • Maîtriser les différentes responsabilités du maître d’œuvre, du maître d’ouvrage et des constructeurs et leurs limites et maitriser les garanties de parfait achèvement, de garantie biennale et décennale (objectif n° 1)
  • Savoir utiliser les assurances-construction (objectif n° 2)
  • Savoir rédiger des documents de procédure (objectif n° 3).

Première partie : Gestion des litiges et des réclamations

  • Les rôles, attributions et responsabilités du maître d’ouvrage, du maître d’œuvre et du constructeur
  • Le concept de garde d’ouvrage
  • La réception et le PV de réception
  • La levée des réserves : règles et stratégies
  • La garantie de parfait achèvement : règles et stratégies
  • La garantie bienno-décennale : règles et stratégies
Évaluation de l’objectif n° 1 par quiz et questionnaires et de nombreuses études de cas sous forme d’un travail individuel, suivi d’une correction interactive, de la fourniture d’une correction écrite et d’une auto-évaluation par l’apprenant

Deuxième partie : les responsabilités et garanties

  • Cerner les notions de responsabilités décennales, contractuelles et quasi-délictuelles
  • Maîtriser les différentes responsabilités du maître d’œuvre, du maître d’ouvrage et des constructeurs et leurs limites
  • Maîtriser les garanties de parfait achèvement, de garantie biennale et décennale - Études jurisprudentielles
  • Les responsabilités contractuelles et quasi délictuelles
Évaluation de l’objectif n° 2 par quiz et questionnaires sous forme d’un travail individuel, suivi d’une correction interactive, de la fourniture d’une correction écrite et d’une auto-évaluation par l’apprenant

Troisième partie : les assurances

A partir de l’étude des différents documents, courriers, déclarations, contrats d’assurance, il sera étudié les points suivants

  • L'assurance dommages-ouvrage (DO)
  • L’assurance décennale (DC)
  • L’assurance couvrant les risques contractuels et quasi-délictuels et le concept d’action directe
  • La déclaration de sinistre en dommage-ouvrage et l’action directe : modèles
  • La procédure à respecter de la compagnie d’assurance : les droits du déclarant
  • Les garants face à l’expert d’assurance : obligation du respect du débat contradictoire et argumentaires
Evaluation de l’objectif n° 3 par de nombreuses études de cas, de quiz et de questionnaires sous forme d’un travail individuel, suivi d’une correction interactive, de la fourniture d’une correction écrite et d’une auto-évaluation par l’apprenant.
595,00 € / HT - 7 heures
E04

Quel public pour la formation


Il s’agit de la formation des maîtres d’œuvre à travers la mission DET de maîtrise d’œuvre et des maîtres d’ouvrage et aux assistants à maître d’ouvrage.

Quel financement pour la formation


Cette formation peut faire l’objet d’une demande de financement auprès de l’opérateur de compétence (OPCO).)

Les salariés (dont les présidents de SAS) peuvent accéder aux fonds pour le financement du plan de développement des compétences ; Ces fonds sont gérés par l’OPCO (OPCO Atlas pour les bureaux d’études et OPCO EP pour les architectes et géomètres) qui gère les coûts pédagogiques, rémunérations, transport, repas et hébergement.)

Les travailleurs non-salariés peuvent accéder à leurs propres fonds (OPCO FIFPL ou AGEFICE…) et bénéficient d’un crédit d’impôt. « Par exemple, en 2020, le dirigeant unique d'une entreprise a suivi 12 heures de formation. En 2021, il pourra déduire un crédit d'impôt d'un montant de 12 X 10,15 € (Smic horaire en vigueur en 2020) = 121,8 €…Le crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants est plafonné à la prise en compte de 40 heures de formation par année civile et par entreprise, soit à 406 € pour 2020. En cas d'exercice en société, le crédit d'impôt est donc plafonné au niveau de la société et non par associé. » (in servicepublic.fr)

FORMATION INTRA-ENTREPRISE


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Avis des apprenants


  • Christophe S.

    Beaucoup de corrections vis-à-vis des pratiques. Une solide base. Dialogue, compétence du formateur, pédagogie 

  • Thomas B-R

    Très complète, fournit de très bonnes bases techniques. L’analyse personnelle du formateur est appréciée car elle repose sur une expérience accrue

  • André D-B

    Enrichissante, contenu varié, précision sur des notions clés importantes

  • Aude J.

    Très bien, très complète

  • Alain B.

    Très complète, bonne interaction entre les participants, aborde tous les points

  • Lionel A.

    Bonne remise à niveau sur les attentes du maître de l’ouvrage et sur les outils à employer par le maître d’œuvre

  • Mathieu R.

    Bien faite, exhaustive, bon support et bonne mise en situation

  • Chloé B.

    Très constructive. Beaucoup d’informations et support pédagogique conséquent pour approfondir les choses personnellement

  • André D-B

    Très instructive

  • Alain B.

    Complet

  • Lionel A

    Bonne intervention, l’utilisation de cas pratiques est très parlante et concrète.

  • Mathieu R.

    Très complet, supports écrits bien faits, clarifiés pour faciliter l’apprentissage pendant la formation

  • Chloé B.

    Très complète. Beaucoup d’éléments juridiques 

  • Hugues L

    Formateur compétent avec des réponses claires

  • Christophe M.

    Les acquis sont à confronter à la réalité. Le fond documentaire est bien fourni pour nous aider 

  • Cédric B.

    Bonne mise à jour sur les procédures et ses différents modes de passation, revisite des supports de DCE 

  • Hélène D.

    Bénéfique car perfectionnement sur certaines notions et réel apprentissage pour d’autres 

  • Florent G.

    Formation regroupant l’ensemble de mes attentes, très enrichissante

  • Magali R.

    Très intéressant et enrichissant au niveau des obligations légales liées aux marchés de travaux et articulations des démarches chorus pro

  • Vanessa L.

    Intéressante et très complète

  • Cedric B.

    Petit groupe, bonne ambiance, échanges constructifs, supports complets et de qualité, références bibliographiques

  • Christophe D.

    Très enrichissante. Formation très utile pour l’avenir

  • Ludivine F.

    Très intéressante, le formateur sait de quoi il parle 

  • Robin C.

     Agréable et complète ; instructive et précise 

  • Christophe S.

    Beaucoup de corrections vis-à-vis des pratiques. Une solide base. Dialogue, compétence du formateur, pédagogie 

  • Thomas B-R

    Très complète, fournit de très bonnes bases techniques. L’analyse personnelle du formateur est appréciée car elle repose sur une expérience accrue

  • André D-B

    Enrichissante, contenu varié, précision sur des notions clés importantes

  • Aude J.

    Très bien, très complète

  • Alain B.

    Très complète, bonne interaction entre les participants, aborde tous les points

  • Lionel A.

    Bonne remise à niveau sur les attentes du maître de l’ouvrage et sur les outils à employer par le maître d’œuvre

  • Mathieu R.

    Bien faite, exhaustive, bon support et bonne mise en situation

  • Chloé B.

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  • Mathieu R.

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  • Chloé B.

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    Formateur compétent avec des réponses claires

  • Christophe M.

    Les acquis sont à confronter à la réalité. Le fond documentaire est bien fourni pour nous aider 

  • Cédric B.

    Bonne mise à jour sur les procédures et ses différents modes de passation, revisite des supports de DCE 

  • Hélène D.

    Bénéfique car perfectionnement sur certaines notions et réel apprentissage pour d’autres 

  • Florent G.

    Formation regroupant l’ensemble de mes attentes, très enrichissante

  • Magali R.

    Très intéressant et enrichissant au niveau des obligations légales liées aux marchés de travaux et articulations des démarches chorus pro

  • Vanessa L.

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  • Cedric B.

    Petit groupe, bonne ambiance, échanges constructifs, supports complets et de qualité, références bibliographiques

  • Christophe D.

    Très enrichissante. Formation très utile pour l’avenir

  • Ludivine F.

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  • Robin C.

     Agréable et complète ; instructive et précise 

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Formations complémentaires de niveau Expertise

Formations complémentaires de niveau Initiation