Gestion des litiges et des assurances-construction - Formation juridique courte adaptée à la maîtrise d'œuvre et à la maîtrise d'ouvrage

SP03

7h00

Spécialité

Evaluation : 9,4/10 - 2023-2024
Formation distancielle
Gestion des litiges et des assurances-construction - Formation juridique courte adaptée à la maîtrise d'œuvre et à la maîtrise d'ouvrage

Formation juridique et pragmatique : savoir rédiger des courriers de procédure pour les assurances dommages-ouvrage et décennale et savoir rédiger des contre-courriers afin de pallier les refus de prise en charge des compagnies d’assurance • Focus sur l’aléa retrait-gonflement des argiles (RGA) et la procédure pour la couverture d’assurance.

Objectifs de la formation gestion de litiges - assurance-construction


  • Maîtriser les différentes responsabilités du maître d’œuvre, du maître d’ouvrage et des constructeurs et leurs limites et maitriser les garanties de parfait achèvement, de garantie biennale et décennale (objectif n° 1)
  • Savoir utiliser les assurances-construction (objectif n° 2)
  • Savoir rédiger des documents de procédure (objectif n° 3).

Première partie : Gestion des litiges et des réclamations

  • Les rôles, attributions et responsabilités du maître d’ouvrage, du maître d’œuvre et du constructeur
  • Le concept de garde d’ouvrage
  • La réception et le PV de réception
  • La levée des réserves : règles et stratégies
  • La garantie de parfait achèvement : règles et stratégies
  • La garantie bienno-décennale : règles et stratégies
Évaluation de l’objectif n° 1 par quiz et questionnaires et de nombreuses études de cas sous forme d’un travail individuel, suivi d’une correction interactive, de la fourniture d’une correction écrite et d’une auto-évaluation par l’apprenant

Deuxième partie : les responsabilités et garanties

  • Cerner les notions de responsabilités décennales, contractuelles et quasi-délictuelles
  • Maîtriser les différentes responsabilités du maître d’œuvre, du maître d’ouvrage et des constructeurs et leurs limites
  • Maîtriser les garanties de parfait achèvement, de garantie biennale et décennale - Études jurisprudentielles
  • Les responsabilités contractuelles et quasi délictuelles
Évaluation de l’objectif n° 2 par quiz et questionnaires sous forme d’un travail individuel, suivi d’une correction interactive, de la fourniture d’une correction écrite et d’une auto-évaluation par l’apprenant

Troisième partie : les assurances

A partir de l’étude des différents documents, courriers, déclarations, contrats d’assurance, il sera étudié les points suivants

  • L'assurance dommages-ouvrage (DO)
  • L’assurance décennale (DC)
  • L’assurance couvrant les risques contractuels et quasi-délictuels et le concept d’action directe
  • La déclaration de sinistre en dommage-ouvrage et l’action directe : modèles
  • Exercice de rédaction de contre-courriers aux assurances afin de pallier les courriers de refus de couverture ;
  • Description détaillée des procédures d’expertise, notamment quant aux obligations de l’expert d’assurance ;
  • Focus sur l’aléa retrait-gonflement des argiles (RGA) et la procédure pour la couverture d’assurance.
Evaluation de l’objectif n° 3 par de nombreuses études de cas, de quiz et de questionnaires sous forme d’un travail individuel, suivi d’une correction interactive, de la fourniture d’une correction écrite et d’une auto-évaluation par l’apprenant.
585,00 € / HT - 7 heures
SP03

Quel public pour la formation


Il s’agit de la formation des maîtres d’œuvre à travers la mission DET de maîtrise d’œuvre et des maîtres d’ouvrage et aux assistants à maître d’ouvrage.

Quels prérequis ?


Avoir des bonnes connaissances générales des procédures de maîtrise d’oeuvre ou suivre le module en visio-conférence IN03 de 3 heures « Les bases juridiques relatives à la gestion des litiges »

Quel financement pour la formation


Cette formation peut faire l’objet d’une demande de financement auprès de l’opérateur de compétence (OPCO).)

Les salariés (dont les présidents de SAS) peuvent accéder aux fonds pour le financement du plan de développement des compétences ; Ces fonds sont gérés par l’OPCO (OPCO Atlas pour les bureaux d’études et OPCO EP pour les architectes et géomètres) qui gère les coûts pédagogiques, rémunérations, transport, repas et hébergement.)

Les travailleurs non-salariés peuvent accéder à leurs propres fonds (OPCO FIFPL ou AGEFICE…) et bénéficient d’un crédit d’impôt. « Par exemple, en 2020, le dirigeant unique d'une entreprise a suivi 12 heures de formation. En 2021, il pourra déduire un crédit d'impôt d'un montant de 12 X 10,15 € (Smic horaire en vigueur en 2020) = 121,8 €…Le crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants est plafonné à la prise en compte de 40 heures de formation par année civile et par entreprise, soit à 406 € pour 2020. En cas d'exercice en société, le crédit d'impôt est donc plafonné au niveau de la société et non par associé. » (in servicepublic.fr)

Nous contacter

    Avis des apprenants


  • Christophe D.

    Très enrichissante. Formation très utile pour l’avenir

  • Ludivine F.

    Très intéressante, le formateur sait de quoi il parle 

  • Robin C.

     Agréable et complète ; instructive et précise 

  • Christophe D.

    Très enrichissante. Formation très utile pour l’avenir

  • Ludivine F.

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  • Robin C.

     Agréable et complète ; instructive et précise 

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