La maîtrise d'œuvre après la loi ZAN : les montages innovants en urbanisme et les montages partenariaux en maîtrise d'ouvrage publique

E07

7h00

Expertise

Evaluation : 8,64/10 - 2023-2024
Formation distancielle
La maîtrise d'œuvre après la loi ZAN : les montages innovants en urbanisme et les montages partenariaux en maîtrise d'ouvrage publique

Le concept légal de zéro artificialisation nette (ZAN), les montages partenariaux entre les personnes privées et les personnes publiques en urbanisme et en maîtrise d'ouvrage publique

Objectifs de la formation Le futur de la maîtrise d'œuvre après la loi ZAN

  • Comprendre les données de base liées aux montages en urbanisme et en maîtrise d'ouvrage publique (objectif n° 1)
  • Maitriser les montages en urbanisme (objectif n° 2)
  • Maîtriser les montages partenariaux en maîtrise d'ouvrage publique (objectif n° 3)

Programme de la formation Le futur de la maîtrise d'œuvre après la loi ZAN

Atelier fil rouge : tout au long de la formation, le formateur met en avant l’application pratique des missions du maître d'oeuvre, quant à sa mission de conseil en montages innovants autour de cas concrets et ludiques

Le concept légal de zéro artificialisation nette (ZAN) Le futur de la maîtrise d'œuvre après la loi ZAN

  • La loi du 22 août 2021
  • La loi du 20 juillet 2023
  • Les nouveaux décrets d'application

Les données de base pour aborder la notion de montage innovant - Le futur de la maîtrise d'œuvre après la loi ZAN

  • Les notions de domaines public et privé des collectivités territoriales et de l'Etat
  • Les nouvelles procédures de facilitation de déclassement du domaine public
  • Le nouvel outil logiciel de visualisation des données foncières
  • Les règles de financement des équipements publics
Evaluation de l’objectif n° 1 par quiz, questionnaires et une étude de cas sous forme d’un travail individuel, suivi d’une correction interactive, de la fourniture d’une correction écrite et d’une auto-évaluation par l’apprenant

Les montages innovants en urbanisme - Le futur de la maîtrise d'œuvre après la loi ZAN

  • Les conventions de projet urbain partenarial (PUP) : idée, réglementation et jurisprudence du Conseil d'Etat, convention d'objectifs, les clauses essentielles, modèle de convention
  • La cession avec cahier des charges collectif : idée, applications concrètes, clauses essentielles
  • Les montages : cession avec cahier des charges couplé ou non avec une convention de PUP, le montage 'PUP inversé'.
Evaluation de l’objectif n° 2 par questionnaire et une étude de cas sous forme d’un travail individuel, suivi d’une correction interactive, de la fourniture d’une correction écrite et d’une auto-évaluation par l’apprenant

Les montages partenariaux innovants en maîtrise d'ouvrage publique - Le futur de la maîtrise d'œuvre après la loi ZAN

  • Le montage du bail en état futur d'achèvement (BEFA) : idée, réglementation, jurisprudence, clauses essentielles
  • Le montage de VEFA publique : idée, réglementation, jurisprudence, clauses essentielles
  • Le montage en crédit-bail immobilier : idée, réglementation, clauses essentielles
  • Le montage bail à construction et bail emphytéotique administratif : idée, réglementation, clauses essentielles
Evaluation de l’objectif n° 3 par questionnaire et plusieurs étude de cas sous forme d’un travail individuel, suivi d’une correction interactive, de la fourniture d’une correction écrite et d’une auto-évaluation par l’apprenant
585,00 € / HT - 7 heures
E07

Quel public pour la formation

Il s’agit de la formation des maîtres d’œuvre, des maîtres d’ouvrage et de leurs assistants.

Quels prérequis ?

Avoir des connaissances générales réglementaire ou avoir suivi le module en visio-conférence IN08 de 3 heures « Les bases juridiques et opérationnelles relatives au Code de la commande publique – Niveau 2 »

Quel financement pour la formation

Cette formation peut faire l’objet d’une demande de financement auprès de l’opérateur de compétence (OPCO).)

Les salariés (dont les présidents de SAS) peuvent accéder aux fonds pour le financement du plan de développement des compétences ; Ces fonds sont gérés par l’OPCO (OPCO Atlas pour les bureaux d’études et OPCO EP pour les architectes et géomètres) qui gère les coûts pédagogiques, rémunérations, transport, repas et hébergement.)

Les travailleurs non-salariés peuvent accéder à leurs propres fonds (OPCO FIFPL ou AGEFICE…) et bénéficient d’un crédit d’impôt. « Par exemple, en 2020, le dirigeant unique d'une entreprise a suivi 12 heures de formation. En 2021, il pourra déduire un crédit d'impôt d'un montant de 12 X 10,15 € (Smic horaire en vigueur en 2020) = 121,8 €…Le crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants est plafonné à la prise en compte de 40 heures de formation par année civile et par entreprise, soit à 406 € pour 2020. En cas d'exercice en société, le crédit d'impôt est donc plafonné au niveau de la société et non par associé. » (in servicepublic.fr)

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