Formation AMO - Code de la commande publique

Formation aux schémas classique et globaux liés au Code de la commande publique et notamment à son livre IV 2ème partie (ex-loi MOP).

Objectifs de la formation AMO - Code de la commande publique

Maîtriser les montages technico-réglementaires (objectif n° 1)
Maitriser la passation des marchés publics de maîtrise d’oeuvre (objectif n° 2)
Cerner les missions du maître d’œuvre à travers le schéma classique (objectif n° 3)
Maîtriser les missions de l’assistant à maître d’ouvrage à travers les schémas classiques et globaux (objectif n° 4)

Programme de la formation AMO - Code de la commande publique

Atelier fil rouge : tout au long de la formation, le formateur met en avant l’application pratique des principes régissant le droit de la commande publique autour de cas concrets et ludiques

Les montages en maîtrise d’ouvrage publique - AMO - Code de la commande publique

Approche historique de la maîtrise d’ouvrage publique
Définitions de base et données de base en droit
Le Code de la commande publique et son architecture globale
La réglementation en maîtrise d’ouvrage publique et les marchés de partenariat
Les marchés publics globaux
Les partenariats d’innovation
Les partenariats fonciers

Evaluation de l’objectif n° 1 par quiz et questionnaires et une étude de cas sous forme d’un travail individuel, suivi d’une correction interactive, de la fourniture d’une correction écrite et d’une auto-évaluation par l’apprenant

La maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’oeuvre - AMO - Code de la commande publique

Comprendre l’architecture des textes législatifs et réglementaires liés à la maîtrise d’ouvrage et à la maîtrise d’œuvre - Le livre IV partie II du CCP et la loi 3 janvier 1977 sur l’architecture
L’organisation de la maitrise d’ouvrage publique
La programmation en maîtrise d’ouvrage publique et le processus
Le choix de la maîtrise d’œuvre – Passation, concours, missions de maîtrise d’oeuvre

Evaluation de l’objectif n° 2 par quiz, questionnaires et une étude de cas sous forme d’un travail individuel, suivi d’une correction interactive, de la fourniture d’une correction écrite et d’une auto-évaluation par l’apprenant

Les missions du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre à travers le schéma classique - AMO - Code de la commande publique

Présentation d’un schéma synoptique détaillé des deux missions

Evaluation de l’objectif n° 3 par questionnaire sous forme d’un travail individuel, suivi d’une correction interactive, de la fourniture d’une correction écrite et d’une auto-évaluation par l’apprenant

Les montages liés aux marchés globaux - AMO - Code de la commande publique

Marche global de conception-réalisation ou marché global de performance ou marché
Le schéma marché global conception-réalisation ou marché global de performance ou marché global de partenariat fonctionnel ou foncier avec délégation de la conception et concours
La structuration de la maîtrise d’ouvrage
La détermination des missions de l’assistant technique à maîtrise d’ouvrage
La passation d’un marché global de conception-réalisation ou de performance
Les documents de consultation et les projets de marché des marchés globaux de conception

Evaluation de l’objectif n° 4 par questionnaire et une étude de cas sous forme d’un travail individuel, suivi d’une correction interactive, de la fourniture d’une correction écrite et d’une auto-évaluation par l’apprenant

Suite à votre demande d’inscription, IMOP DPA vous communiquera les dates de formation disponibles.

Inscription

585,00 € / HT - 7 heures

E08

Quel public pour la formation

Il s’agit de la formation des maîtres d’œuvre, des maîtres d’ouvrage et de leurs assistants.

Quels prérequis ?

Avoir des connaissances générales réglementaire ou avoir suivi le module en visio-conférence IN08 de 3 heures « Les bases juridiques et opérationnelles relatives au Code de la commande publique – Niveau 2 »

Quel financement pour la formation

Cette formation peut faire l’objet d’une demande de financement auprès de l’opérateur de compétence (OPCO).)

Les salariés (dont les présidents de SAS) peuvent accéder aux fonds pour le financement du plan de développement des compétences ; Ces fonds sont gérés par l’OPCO (OPCO Atlas pour les bureaux d’études et OPCO EP pour les architectes et géomètres) qui gère les coûts pédagogiques, rémunérations, transport, repas et hébergement.)

Les travailleurs non-salariés peuvent accéder à leurs propres fonds (OPCO FIFPL ou AGEFICE…) et bénéficient d’un crédit d’impôt. « Par exemple, en 2020, le dirigeant unique d'une entreprise a suivi 12 heures de formation. En 2021, il pourra déduire un crédit d'impôt d'un montant de 12 X 10,15 € (Smic horaire en vigueur en 2020) = 121,8 €…Le crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants est plafonné à la prise en compte de 40 heures de formation par année civile et par entreprise, soit à 406 € pour 2020. En cas d'exercice en société, le crédit d'impôt est donc plafonné au niveau de la société et non par associé. » (in servicepublic.fr)

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Assistance à maîtrise d’ouvrage publique et perfectionnement des maîtres d’œuvre - Formation courte de maîtrise d'ouvrage publique