Le permis de construire et le permis d’aménager

Analyse des contenus des documents d’urbanisme ; les procédures d’urbanisme (permis conjoint, permis groupé valant division, le détachement de parcelle, la division primaire, le permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale, le permis d’un ERP…) ; les demandes d’autorisations (le certificat d’urbanisme, le permis de construire, cerfa 13 409 07 et les pièces complémentaires, la déclaration préalable, cerfa 13 404 07 et les pièces complémentaires, la procédure d’instruction, le permis modificatif, la DAACT) ; le permis d’aménager et le lotissement (la distinction permis d’aménager/déclaration préalable, les CERFA et pièces complémentaires, la réalisation du lotissement, la réglementation de la commercialisation des lots, la gestion des équipements publics) ; l’éco-lotissement (les bases de la conception paysagère, les 12 fiches-outils pour appréhender la conception d’un éco-lotissement, le projet architectural, paysager et environnemental d’un éco-lotissement)

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