Formation gestion des litiges

LITIGES, RÉCLAMATIONS, RECOURS, RESPONSABILITÉS, ASSURANCES (Module destiné aux maîtres d’œuvre et aux maîtres d’ouvrage)

  • Les responsabilités du maitre d’œuvre : cerner les trois types de responsabilités ; maitriser la notion de désordre décennal, biennal (études de jurisprudences) ; les nouvelles responsabilités du maitre d’œuvre quant à la réception et au traitement du DGD
  • Le traitement des litiges et des réclamations : études de cas et procédures (mises en demeure, exécution par une tierce entreprise aux frais et risques, les procédures amiables…)
  • Les recours en matière de marchés publics
  • L’utilisation des différentes assurances : l’intérêt de l’assurance dommage ouvrage, les assurances décennales, les autres assurances couvrant les risques contractuels et quasi-délictuels, les garanties, les déclarations de sinistres et les experts construction
  • 15 études de cas relatifs aux garanties et aux assurances

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Les actions de formation sont sanctionnées par des attestations de suivi de stage.