Formation marché public - code de la commande publique

RC, AE, CCAP et dossiers de candidature et de gestion de la consultation conformes au CCAG travaux 2021 ; Fourniture de 47 documents pour la gestion des candidatures et des offres et le DCE ; les techniques d'achat : variantes, tranches optionnelles, accords cadres, macro-lot (dérogation technique), lots géographiques, prestations similaires ...

Objectifs de la formation code de la commande publique

Savoir utiliser les documents relatifs à la candidature et à l’offre en conformité avec le Code de la commande publique (objectif n° 1)
Savoir rédiger un dossier de consultation des entreprises en conformité avec le Code de la commande publique (objectif n° 2)
Maitriser les étapes de passation d’un marché à procédures adaptées (objectif n° 3)

Programme de la formation marché public - code de la commande publique

Atelier permanent car les apports et les séances d’évaluation sont adaptés à la mission de maîtrise d’oeuvre AMT à travers les procédures adaptées (MAPA) et illustrés de situations pratiques.

Les procédures des marchés sans publicité, ni mise en concurrence préalable

Conditions d’accès
Procédures de passation
Spécificités des documents : simplification

Les données de base des marchés à procédures adaptées

Etude de stratégies pour la candidature et de la composition du dossier de candidature
Etude de 20 documents de gestion de la consultation et fourniture de 47 documents : documents de candidature et d’offre, de rapport d’analyse, documents de négociation, de régularisation, de mise au point, de traitement des offres anormalement basses créés par le formateur
Présentation des schémas de passation et de publicité pour les marchés de travaux
Rédaction des avis d’appel public à la concurrence

Evaluation de l’objectif n° 1 par quiz et questionnaires sous forme d’un travail individuel, suivi d’une correction interactive, de la fourniture d’une correction écrite et d’une auto-évaluation par l’apprenant.

Fourniture du dossier de consultation des entreprises et étude du règlement de consultation

Etude du règlement de consultation
L’acte d’engagement
Les annexes à l’acte d’engagement
Le CCAP marché de travaux

Evaluation de l’objectif n° 2 par quiz et questionnaires sous forme d’un travail individuel, suivi d’une correction interactive, de la fourniture d’une correction écrite et d’une auto-évaluation par l’apprenant.

Etude de la négociation

Les domaines de la négociation
Les méthodes de la négociation
Le traitement des réponses obtenues
La limitation des candidats à la négociation
La distinction entre négociation et mise au point (méthodes)
La distinction entre négociation et traitement d’offres anormalement basses (méthodes et jurisprudences)

Maîtriser le concept de sélection des offres

Les méthodes de détermination des critères et des sous-critères
Les méthodes de notation prohibées par la jurisprudence
La trame de mémoire technique et son utilisation lors de la notation

Evaluation de l’objectif n° 3 par de nombreuses études de cas, de quiz et de questionnaires sous forme d’un travail individuel, suivi d’une correction interactive, de la fourniture d’une correction écrite et d’une auto-évaluation par l’apprenant.

635,00 € / HT - 7 heures

E01

Quel public pour la formation

Il s’agit de la formation des maîtres d’œuvre à travers la mission AMT de maîtrise d’œuvre ; mais, cette formation est également destinée aux assistants à maître d’ouvrage et aux maîtres d’ouvrage publics.

Quels prérequis ?

Avoir des bonnes connaissances générales du Code de la commande publique ou avoir suivi le module IN01 en visio-conférence de 3 heures « Les bases juridiques et opérationnels relatives au Code de la commande publique ».

Quel financement pour la formation

Cette formation peut faire l’objet d’une demande de financement auprès de l’opérateur de compétence (OPCO).

Les salariés (dont les présidents de SAS) peuvent accéder aux fonds pour le financement du plan de développement des compétences ; Ces fonds sont gérés par l’OPCO (OPCO Atlas pour les bureaux d’études et OPCO EP pour les architectes et géomètres) qui gère les coûts pédagogiques, rémunérations, transport, repas et hébergement.)

Les travailleurs non-salariés peuvent accéder à leurs propres fonds (OPCO FIFPL ou AGEFICE…) et bénéficient d’un crédit d’impôt. « Par exemple, en 2020, le dirigeant unique d'une entreprise a suivi 12 heures de formation. En 2021, il pourra déduire un crédit d'impôt d'un montant de 12 X 10,15 € (Smic horaire en vigueur en 2020) = 121,8 €…Le crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants est plafonné à la prise en compte de 40 heures de formation par année civile et par entreprise, soit à 406 € pour 2020. En cas d'exercice en société, le crédit d'impôt est donc plafonné au niveau de la société et non par associé. » (in servicepublic.fr)

FORMATION INTRA-ENTREPRISE

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Avis des apprenants

Hugues L

Formateur compétent avec des réponses claires

Christophe M.

Les acquis sont à confronter à la réalité. Le fond documentaire est bien fourni pour nous aider

Cédric B.

Bonne mise à jour sur les procédures et ses différents modes de passation, revisite des supports de DCE