Maîtrise d'oeuvre en rénovation énergétique pour la maîtrise d'ouvrage publique

E08

7h00

Expertise

Formation distancielle
Maîtrise  d'oeuvre en rénovation énergétique pour la maîtrise d'ouvrage publique

Les techniques contractuelles pour la rénovation énergétique - Les montages DCE en accord-cadre et en contrat de performance énergétique - les montages en termes de financement de la rénovation énergétique -

Objectifs de la formation rénovation énergétique - accords-cadres et contrats de performance énergétique


  • Maîtriser la technique des accords-cadre à bons de commande et à marché subséquents et la rédaction des DCE (objectif n° 1)
  • Maîtriser les montages en contrats de performance énergétique et la rédaction des DCE (objectif n° 2)
  • Maîtriser les montages financiers pour la rénovation énergétique (objectif n° 3)

Programme de la formation rénovation énergétique - accords-cadres et contrats de performance énergétique


Atelier fil rouge : tout au long de la formation, le formateur met en avant l’application pratique en rénovation énergétique pour la maîtrise d'ouvrage publique

Les accords-cadre à bons de commande et à marchés subséquents - rénovation énergétique - accords-cadres et contrats de performance énergétique


  • Les accords-cadres à bons de commande et à marchés subséquents mono-attributaire : critères de choix, étude de cas, montages à travers le DCE en procédure adaptée et en procédure formalisée, documents
  • Les accords-cadre à bons de commande multi-attributaires : critères de choix, étude de cas, montages à travers le DCE en procédure adaptée et en procédure formalisée, documents
Evaluation des objectifs n°1 par quiz, questionnaires et études de cas sous forme d’un travail individuel suivi d’une correction et d'un corrigé écrit

Les montages pour les contrats de performance énergétique - rénovation énergétique - accords-cadres et contrats de performance énergétique


  • Les étapes spécifiques relatives à la performance énergétique, la programmation spécifique
  • Les montages contractuels, les spécificités du dossier de consultation des entreprises (DCE), les procédures de passationen procédure adaptée et en procédure formalisée, documents
Evaluation de l’objectif n° 2 par quiz, questionnaires et études de cas sous forme d’un travail individuel suivi d’une correction et d'un corrigé écrit

Les montages financiers pour la rénovation énergétique en maîtrise d'ouvrage publique - rénovation énergétique - accords-cadres et contrats de performance énergétique


  • Le panorama des subventions en rénovation énergétique et le montage des dossiers
  • Les nouveau montage de la loi du 30 mars 2023 de tiers financement / le marché global de performance - procédure de passation - montage - DCE
Evaluation de l’objectif n° 3 par quiz, questionnaires et études de cas sous forme d’un travail individuel suivi d’une correction et d'un corrigé écrit
585,00 € HT - 7 heures
E08

Quel public pour la formation


Il s’agit de la formation des maîtres d’œuvre ; mais, cette formation est également destinée aux assistants à maître d’ouvrage et aux maîtres d’ouvrage.

Quel financement pour la formation


Cette formation, si elle est associée à une formation présentielle ou en classe virtuelle, peut faire l’objet d’une demande de financement auprès de l’opérateur de compétence (OPCO).

Les salariés (dont les présidents de SAS) peuvent accéder aux fonds pour le financement du plan de développement des compétences ; Ces fonds sont gérés par l’OPCO (OPCO Atlas pour les bureaux d’études et OPCO EP pour les architectes et géomètres) qui gère les coûts pédagogiques, rémunérations, transport, repas et hébergement.

Les travailleurs non-salariés peuvent accéder à leurs propres fonds (OPCO FIFPL ou AGEFICE…) et bénéficient d’un crédit d’impôt. « Par exemple, en 2020, le dirigeant unique d'une entreprise a suivi 12 heures de formation. En 2021, il pourra déduire un crédit d'impôt d'un montant de 12 X 10,15 € (Smic horaire en vigueur en 2020) = 121,8 €…Le crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants est plafonné à la prise en compte de 40 heures de formation par année civile et par entreprise, soit à 406 € pour 2020. En cas d'exercice en société, le crédit d'impôt est donc plafonné au niveau de la société et non par associé. » (in servicepublic.fr)

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